Avocat Internet des objets

– Contrats associés au développement, à distribution et à l’utilisation d’objets connectés

– Protection de la sécurité des systèmes d’information et des objets connectés

– Propriété et la protection des solutions innovantes en matière d’internet des objets

– Conformité à la loi et à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel dans le domaine de l’internet des objets

– Consultations sur la faisabilité de projets innovants, tels que la mise en place de l’IA dans le domaine des objets connectés

« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”

Legal 500 EMEA 2022

On ne parle (presque) plus que d’eux :  les objets connectés,.

Ils sont souvent considérés comme synonyme de l’internet des objets, au point même que, sur Wikipedia , il est précisé que « l’internet des objets revêt un caractère universel pour désigner des objets connectés ».

L’internet des objets se distingue aussi des objets communicants car, dans le cadre de l’internet des objets, on attend surtout de l’objet qu’il soit « intelligent », alors qu’un objet communicant est plutôt destiné à acheminer, à distance, une requête préformatée.  La notion d’internet des objets ou d’objets connectés est donc aussi large que les usages qui peuvent en être faits ou espérés et qui irradient aussi bien le monde professionnel que les particuliers.

Le vocable « internet des objets » est donc lié à un concept global de communication ubiquitaire entre objets de la vie courante. Il s’agit d’une évolution dans la nature des objets communicants et dans leurs concepts d’usage (d’usages industriels spécialisés vers un usage grand public mondialisé).

Expertise

L’internet des objets, qui s’impose de manière aussi rapide que massive, pose d’innombrables nouvelles questions, au point qu’il semble bouleverser bien des acquis juridiques. L’internet des objets dans les domaines de la protection des données à caractère personnel, de la sécurité de ces objets au regard des conditions dans lesquelles ils sont mis en œuvre ou encore dans le secteur des communications électroniques car ils sont de grands consommateurs des ressources rares que sont les fréquences ou les numéros de téléphone.

Dans le domaine industriel, par ailleurs, l’utilisation d’objets communicants bouscule les chaînes de valeur concernées par les différentes typologies d’usage et dans lesquelles le cabinet a développé une expertise particulière identifiées à ce jour qui sont les suivantes :

  • – la gestion de flotte pour les transporteurs (tracking), les véhicules professionnels (suivi de livraison), l’assurance (pay-as-you-drive), etc. ;
  • – la gestion de la chaîne d’approvisionnement (Supply Chain Management) : la gestion des stocks en temps réel, la facilitation des inventaires sur un ou plusieurs sites, le suivi des colis tout au long de la chaîne d’approvisionnement, la traçabilité des objets sensibles susceptibles d’être détournés ou volés, etc. ;
  • – la télésurveillance : il s’agit de déclencher automatiquement une alarme afin de générer une intervention sur site ; la maturité des technologies de communication (GSM, 3G, Edge, 4G, 5G, ADSL, Wi-Fi puis RFID, etc.) ;
  • – le monitoring : également connues sous le nom de télémétrie, ces applications assurent à la fois la télémaintenance, la prévention et le relevé d’informations. Elles se déploient particulièrement dans les secteurs de l’énergie (électricité, gaz, etc.), des équipements industriels (de bureau tels que les photocopieurs, ou lourds tels que les automates programmables) ou encore de la santé (suivi des patients à domicile, équipements hospitaliers, etc.) ;
  • – l’immotique (ou domotique d’entreprise) : les solutions de type Machine To Machine (M2M) appliquées aux fonctions de confort (réglage de la température, climatisation), de contrôle d’accès (lecteurs de badges, tourniquets et sas d’accès, serrure électrique, issues de secours contrôlées) et de sécurité (détection d’intrusion, détection incendie) ; le télépaiement automatique : les solutions M2M peuvent être utilisées pour automatiser le paiement à l’acte dans un contexte de mobilité, comme c’est le cas sur certaines autoroutes ou pour les usagers des transports en commun.

Le cabinet intervient ainsi auprès des :

  • – opérateurs de réseaux mobiles traditionnels (MNO, mobile network operator) ;
  • – opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO, mobile virtual network operator) ;
  • – équipementiers ;
  • – fournisseurs d’applications ;
  • – plateformes de services ;
  • – intégrateurs de systèmes ;
  • – différentes grandes entreprises clientes utilisatrices finales.
En réalité, tous les objets connectés ne le sont pas nécessairement via internet puisqu’ils peuvent communiquer au travers de connexions Bluetooth ou en RFID par exemple. Reste que le vocable le plus utilisé est celui de l’internet des objets (IdO) – ou Internet of things pour nos amis anglo-saxons.
Frédéric Forster

Prestations

Dans le cadre de son activité d’avocat internet des objets, le cabinet intervient dans le cadre de la :

– Réalisation des montages contractuels associés à l’internet des objets ;
– Protection et la sécurité des systèmes d’information ;
– Propriété et la protection des solutions innovantes, notamment dans le cadre de partenariats entre grands groupes, PME et starts-up ;
– Revue de conformité à la loi et à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel dans le domaine de l’internet des objets ;
– Rédaction des procédures et politiques internes, des mentions d’information des personnes, mise en place de la gouvernance associée ;
– Gestion des problématiques particulières liées à la collecte, au traitement, à la conservation et à la circulation de données à caractère personnel (réalisation des dossiers d’analyse d’impact, gestion des notifications de violations de données à caractère personnel, prestations de délégué à la protection des données externalisées) ;
– Réalisation de consultations sur la faisabilité de projets
innovants, tels que la mise en place de l’IA dans le domaine des objets connectés.

Equipe

Une équipe dédiée composée d’avocats spécialisés dans le secteur de l’internet des objets et des objets communicants peut intervenir sur toutes les questions juridiques et sur tous les projets de conception et de déploiement de tels objets. Cette équipe est, par ailleurs, rompue à travailler en mode projet, en s’appuyant, le cas échéant, sur toutes les autres expertises disponibles au sein du cabinet et qui doivent être mobilisées pour adresser les problématiques posées dans le secteur des moyens de paiement.

Elle est à même d’intervenir de manière virtuelle, grâce aux moyens techniques du cabinet permettant la réalisation de vidéoconférences, de réunions virtuelles, d’espaces de partage de documents, d’assistance juridique en ligne, d’organisation de webinars. Par ailleurs, le cabinet est doté d’outils informatiques puissants permettant la génération de contrats ou la réalisation de télédiagnostics dans le cadre de prestations de type BPO.

Bibliographie

Frédéric Forster est, par ailleurs, auteur de l’ouvrage paru en 2017 aux éditions Larcier et intitulé « Droit des objets connectés et Télécoms ». Cet ouvrage, préfacé par Sébastien Soriano, ancien Président de l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques des Postes et de la distribution de la presse), permet d’appréhender la dimension du phénomène des objets connectés. Il dresse un état des lieux des concepts, technologies, objets et services d’ores et déjà disponibles et présente les grands enjeux de leur déploiement au regard de la réglementation sectorielle des communications électroniques.

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