Le Code informatique et libertés s’adresse aux responsables des systèmes d’information particulièrement concernés par la législation Informatique et libertés.
Préfacé par Pascal Buffard, Président du Cigref et Guy Mamou-Mani, Président du Syntec numérique (1), il s’agit d’un code « métier » entièrement dédié aux activités mettant en œuvre un système d’information.
Le Code informatique et libertés reprend la loi n°78-17 « Informatique, fichiers et libertés » commentée article par article avec des vidéos illustratives, glossaires, extraits de textes coordonnés (décrets, arrêtés, délibérations, recommandations et avis de la Cnil, etc.), dernière jurisprudence commentée et doctrine récente de la Cnil, conseils pratiques et outils utiles.
Le code informatique et libertés contient une innovation majeure : chaque chapitre est illustré par une vidéo explicative, accessible via flashcode sur Youtube (2). Ces vidéos permettent d’appréhender différemment les points abordés au cours du chapitre. Ces vidéos abordent notamment la licéité des traitements de données personnelles, le rôle de la Cnil, ou encore les obligations incombant aux responsables de traitement et droits des personnes.
Le Code comporte également de nombreux conseils pratiques ainsi que des liens vers des formulaires directement utilisables : des demandes d’autorisation, des déclarations (normales ou simplifiées) mais aussi la désignation d’un correspondant à la protection des données personnelles qui sont autant d’outils pratiques à destination des responsables de SI (DSI, RSSI, CIL, etc.) afin de maîtriser les risques juridiques associés à leur système d’information.
Le Code informatique et libertés est édité dans la collection des « Codes métiers Lexing »®. Existe également en Ebook.
Revue de presse :
- « Maître Alain Bensoussan Code informatique, fichiers et libertés« , Jean-Louis Courleux, le 23 Janvier 2015 sur www.courleuxsansfrontieres.com.
- « Je crois à l’émergence d’un marché des données personnelles« , Bruno Texier, Archimag n°279, Novembre 2014.
- « La Bible du droit de l’informatique par Alain Bensoussan« , Luc Fayard le 24 novembre 2014 sur InfoTechArt.com.
- « 3 questions à Alain Bensoussan« , Eric Bonnet, JCP G 2014, prat. 1131, octobre 2014.
- Le Code Informatique et libertés au Salon du livre juridique 2014, Post du 15-10-2014.
- « Code Informatique, fichiers et libertés : les systèmes d’information ont désormais un code métier ! », Isabelle Pottier, JTIT 148 juillet 2014.
(1) Site du Cigref ; site du Syntec numérique.
(2) Voir la vidéo de présentation.