Parution de la 2e édition de Informatique et libertés aux éditions Francis Lefebvre 2010. Comme pour la première édition, l’ouvrage expose toute la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.
- Peut-on avoir accès à toutes les informations contenues dans un fichier ?
- Quelles sont les limites des « technosurveillances » ?
- Qui est le véritable responsable du traitement au sein d’une entreprise et que risque-t-il ?
- Quelles mesures d’urgence la Cnil peut-elle prononcer ?
- Peut-on s’opposer à son contrôle ?
- Quelles sont les voies de recours contre ses décisions ?
C’est à toutes ces questions, et à bien d’autres, que répond cet ouvrage. Informatique et libertés s’adresse à tous ceux (entreprises, employeurs, associations, etc.) qui sont amenés à collecter et/ou conserver des données sur des tiers (clients, salariés, adhérents, etc.), ainsi qu’à tous ceux dont les données ont été collectées, et à leurs conseils.
Somme unique de règles, d’informations et de « données », Informatique et libertés permet de se mettre en conformité avec des règles de plus en plus nombreuses, complexes et contraignantes et, le cas échéant, de peaufiner leurs démonstrations et argumentaires.
L’ouvrage est divisé en six titres :
- les principes directeurs (périmètre légal, acteurs, données, traitements, sécurité, droits des personnes et flux transfrontières) ;
- les technologies (vidéosurveillance, géolocalisation, cybersurveillance, web 2.0, etc.) ;
- les systèmes d’information généraux aux organismes privés et publics (achat, client, ressources humaines, etc.) ;
- le secteur public (Etat, défense nationale, etc.) ;
- le secteur privé (assurance, banque, etc.) ;
- la régulation sectorielle.
Dans la deuxième édition de ce livre, Alain Bensoussan fait un point complet sur les dernières évolutions de ce droit en constante mutation. Parmi les grandes nouveautés, signalons la mise en oeuvre par la Cnil d’une politique de transparence à travers la création d’un logo à l’usage des entreprises ayant désigné un Correspondant Informatique et libertés (Cil) et la priorité donnée aux contrôles sur place.
Editions Francis Lefebvre 2010
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