Marchés publics

Le Département marchés publics couvre tant l’activité de conseil que de contentieux auprès de l’administration centrale, des collectivités territoriales, de leurs groupements, des EPCI, ou de tout autre pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice dans le droit des contrats publics.

Expertise marchés publics

Sommaire

Le département Marchés publics a développé une expertise en droit de la commande publique de manière générale et plus particulièrement, dans les marchés publics de nouvelles technologies.

Cette expertise lui a permis de se structurer de manière à :Expertise marchés publics

  • répondre aux enjeux des acteurs publics dans la réussite de leurs projets ;
  • accompagner les entreprises évoluant dans le secteur des nouvelles technologies, désireuses d’accéder à la commande publique ;
  • animer des conférences et formations auprès d’entreprises souhaitant sensibliser leurs collaborateurs à la commande publique, en partenariat avec des organismes de formation.

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.

Prestations marchés publics

Ainsi, le département Marchés publics apporte son expertise notamment en matière :

  • d’élaboration de cahiers des charges ;
  • de rédaction de contrats de partenariat entre les collectivités territoriales et les prestataires privés ;
  • de consultation sur l’application du code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005 ;
  • de conseil dans le cadre de lancement de procédures d’appels d’offres ou de réponse à des appels d’offres ;
  • d’audit de marchés publics ;  de constitution de « fiches pratiques marchés » permettant de retracer l’intégralité du processus de passation des marchés ;Prestations marchés publics
  • d’assistance juridique à la dématérialisation des marchés publics ;
  • de consultation sur la mise en place de délégations de service public, de dialogue compétitif, de BEA, de PPP ou de tout autre montage contractuel complexe ;
  • de gestion juridique de problématiques liées à l’exécution des marchés publics ;
  • de mise en oeuvre de stratégies d’achat.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants habituels implantés dans le monde entier.

Equipe marchés publics

Une équipe dédiée intervient sur le site du client et peut constituer de manière immédiate une cellule de gestion de crise en cas de nécessité.

Espace d’information

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques du droit de la commande publique et de la complexité de la matière. Ces thématiques intéressent à la fois le secteur privé (entreprises, personnes morales, personnes physiques) et le secteur public (administrations, collectivités, établissements publics).

Chaîne YouTube avocat marchés publics

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

Alain BensoussanFrançois Jouanneau


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