Marchés publics

Le Département Droit public couvre tant l’activité de conseil que de contentieux auprès de l’administration centrale, des collectivités territoriales, de leurs groupements, des EPCI, ou de tout autre pouvoir adjudicateur, hôpitaux, bailleurs sociaux, ou entité adjudicatrice dans le droit des contrats publics et de la commande publique notamment.

Au titre de la transition numérique, le Département est en mesure d’instruire les dossiers de manière innovante :

  • par le mise en œuvre en mode agile de visio conférences ;
  • par le partage numérique de dossiers permettant notamment le travail simultané sur un contrat ;
  • par une disponibilité accrue auprès des clients.

Pour l’activité du Département, il est bien entendu tenu compte de la mise en œuvre du Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 :

 

Cette codification est issue :

  • de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique ;
  • du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.

Dans un monde économique en pleine mutation, l’efficience de l’achat guidera les missions réalisées :

Aussi, pour assurer l’efficience des achats, il convient d’accorder une place essentielle :

  • à une utilisation efficiente mais sécurisée du sourcing ;
  • à la définition et la programmation préalable du besoin ;
  • à la traduction du besoin à satisfaire par un cahier des charges précis ;
  • à la globalisation des demandes et la coordination des commandes et donc à une meilleure connaissance du portefeuille d’achats ;
  • aux critères de choix des entreprises (clairs, objectifs et vérifiables) ;
  • au suivi de l’exécution des prestations ;
  • à l’évaluation des fournisseurs ;
  • au fait que les entreprises aient les moyens de proposer la meilleure offre.

Avocat expertise marchés publics

Le département Droit public a développé une expertise en droit de la commande publique de manière générale et plus particulièrement, dans les marchés publics de nouvelles technologies.

Cette expertise lui a permis de se structurer de manière à :

  • répondre aux enjeux des acteurs publics dans la réussite de leurs projets ;
  • accompagner les entreprises évoluant dans le secteur des nouvelles technologies, désireuses d’accéder à la commande publique ;
  • animer des conférences et formations auprès d’entreprises souhaitant sensibliser leurs collaborateurs à la commande publique, en partenariat avec des organismes de formation.

 

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.

 

Avocat marchés publics : Prestations

Ainsi, le département Marchés publics apporte son expertise notamment en matière :

  • d’élaboration de cahiers des charges ;
  • de rédaction de contrats de partenariat entre les collectivités territoriales et les prestataires privés ;
  • de consultation sur l’application du code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005 ;
  • de conseil dans le cadre de lancement de procédures d’appels d’offres ou de réponse à des appels d’offres ;
  • d’audit de marchés publics ;  de constitution de « fiches pratiques marchés » permettant de retracer l’intégralité du processus de passation des marchés
  • d’assistance juridique à la dématérialisation des marchés publics ;
  • de consultation sur la mise en place de délégations de service public, de dialogue compétitif, de BEA, de PPP ou de tout autre montage contractuel complexe ;
  • de gestion juridique de problématiques liées à l’exécution des marchés publics ;
  • de mise en oeuvre de stratégies d’achat.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants habituels implantés dans le monde entier.

Avocat marchés publics : Equipe

Une équipe dédiée intervient sur le site du client et peut constituer de manière immédiate une cellule de gestion de crise en cas de nécessité.

Espace d’information

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques du droit de la commande publique et de la complexité de la matière. Ces thématiques intéressent à la fois le secteur privé (entreprises, personnes morales, personnes physiques) et le secteur public (administrations, collectivités, établissements publics).

Chaîne YouTube

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

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Alain Bensoussan François Jouanneau