– Gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel
– Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet
– Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel relatif aux navires intelligents
– Elaboration, la négociation et l’audit des contrats (développement, licence, maintenance) et documents associés
– Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité
– Assistance devant les juridictions civiles ou pénales, notamment lors d’atteinte à l’innovation technologique et à la sécurité des systèmes d’information
Approche générale
Assurance
Contrats
Responsabilité
Le cabinet a été distingué Best Law Firm 2026 en France, au niveau national et au niveau régional.
Avocat Navigation intelligente
La technologie des navires intelligents, couplée à des outils de contrôle et de régulation à terre, désigne l’application des nouvelles technologies de l’information et de la communication au domaine des transports fluviaux et maritimes.
Elle est utilisée pour optimiser l’exploitation économique, énergétique des bâtiments et améliorer la sécurité des trafics et en minorer l’empreinte écologique.
Les navires, mais aussi les installations portuaires, sont dit intelligents parce que leur développement repose sur des fonctions généralement associées à l’intelligence : capacités sensorielles, mémoire, communication, traitement de l’information et comportement adaptatif.
La technologie des ports et navires intelligents connaît un développement croissant et est, à l’instar de toute technologie émergente, confrontée à des problématiques juridiques spécifiques qu’il convient d’appréhender.
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :
- – Propriété et la protection des innovations
- – Protection, la sécurité et la fiabilité des systèmes d’information
- – Responsabilité liée à l’utilisation des navires intelligents (police d’assurance)
- – Normalisation et la conformité
Notre expertise nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines de la technologie des navires et ports intelligents :
- – Navire ou port intelligent et droit logiciels embarqués ou à terre (conception, développement, licence, maintenance)
- – Capteurs sensoriels
- – Automatisation de l’exploitation
- – Objets connectés
Le cabinet intervient sur des questions d’avocat navigation intelligente en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :
- – Gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel
- – Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet
- – Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel relatif aux navires intelligents
- – Elaboration, la négociation et l’audit des contrats (développement, licence, maintenance) et documents associés
- – Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité
- – Assistance devant les juridictions civiles ou pénales, notamment lors d’atteinte à l’innovation technologique et à la sécurité des systèmes d’information
Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.
En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.
Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.
Bilan sur la régulation symétrique des réseaux FttH en France
Arcep : Bilan de l’étude sur la régulation symétrique du déploiement des réseaux FttH en...
Jeux vidéo et intelligence artificielle : le clonage vocal illicite
Françoise Cadol, voix française de Lara Croft, a mis en demeure un éditeur de jeux...
Virginie Bensoussan-Brulé invitée de 90 Minutes Info sur CNews (vendredi 26 décembre)
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de l’émission 90 Minutes Info ce 26 décembre sur CNEWS
Atelier en distanciel pour les DPO : la gestion des cookies après le projet Digital Omnibus
Le 20 janvier 2026, participez à l'atelier pour les DPO : la gestion des cookies...
