Avocat Navigation intelligente
La technologie des navires intelligents, couplée à des outils de contrôle et de régulation à terre, désigne l’application des nouvelles technologies de l’information et de la communication au domaine des transports fluviaux et maritimes. Elle est utilisée pour optimiser l’exploitation économique, énergétique des bâtiments et améliorer la sécurité des trafics et en minorer l’empreinte écologique. Les navires, mais aussi les installations portuaires, sont dit intelligents parce que leur développement repose sur des fonctions généralement associées à l’intelligence : capacités sensorielles, mémoire, communication, traitement de l’information et comportement adaptatif.
La technologie des ports et navires intelligents connaît un développement croissant et est, à l’instar de toute technologie émergente, confrontée à des problématiques juridiques spécifiques qu’il convient d’appréhender.
Expertise avocat navigation intelligente
Sommaire
Notre expertise nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines de la technologie des navires et ports intelligents :
navire ou port intelligent et droit logiciels embarqués ou à terre (conception, développement, licence, maintenance) ;- capteurs sensoriels ;
- automatisation de l’exploitation ;
- objets connectés.
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :
- la propriété et la protection des innovations ;
- la protection, la sécurité et la fiabilité des systèmes d’information ;
- la responsabilité liée à l’utilisation des navires intelligents (police d’assurance) ;
- la normalisation et la conformité.
Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.
Prestations avocat navigation intelligente
Dans le cadre de son activité avocat navigation intelligente et droit, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :
- la gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel ;
- l’assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) ;
- la mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel relatif aux navires intelligents ;
- l’élaboration, la négociation et l’audit des contrats (développement, licence, maintenance) et documents associés ;
- l’assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité ;
- l’assistance devant les juridictions civiles ou pénales, notamment lors d’atteinte à l’innovation technologique et à la sécurité des systèmes d’information.
International
En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.
Equipe avocat navigation intelligente
Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.
Espace d’information avocat navigation intelligente
L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques de l’activité avocat liée aux navires et ports intelligents et de la technicité de la matière.
Chaîne YouTube avocat navigation intelligente
Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.
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