Avocat Objets communicants

Le vocable « Machine to Machine » (M2M) est utilisé dans l’industrie des télécoms pour parler de communications entre automates sans intervention humaine, souvent pour des usages professionnels de type gestion de flotte de véhicules, télémétrie, téléalarmes, etc. Le but principal est d’optimiser les processus industriels des entreprises et de vendre de nouveaux services sur cette base.

Le vocable « Internet des objets » est lié à un concept plus global de communication ubiquitaire entre objets de la vie courante. Il s’agit d’une évolution dans la nature des objets communicants et dans leurs concepts d’usage (d’usages industriels spécialisés vers un usage grand public mondialisé).

Avocat spécialiste objets communicants

Avocat spécialiste objets communicants

Sommaire

Expertise avocat objets communicants

Le M2M repose sur la convergence de trois familles de technologies : des matériels électroniques reliés par des réseaux de communications électroniques avec un centre informatique capable de prendre des décisions.

Les six principales typologies d’usages identifiées à ce jour sont les suivantes :

  • la gestion de flotte pour les transporteurs (tracking), les véhicules professionnels (suivi de livraison), l’assurance (pay-as-you-drive), etc. ;
  • la gestion de la chaîne d’approvisionnement (Supply Chain Management) : la gestion des stocks en temps réel, la facilitation des inventaires sur un ou plusieurs sites, le suivi des colis tout au long de la chaîne d’approvisionnement, la traçabilité des objets sensibles susceptibles d’être détournés ou volés, etc. ;
  • Expertise avocat objets communicantsla télésurveillance : il s’agit de déclencher automatiquement une alarme afin de générer une intervention sur site ; la maturité des technologies de communication (GSM, 3G, Edge, ADSL, Wi-Fi puis RFID, etc.) ;
  • le monitoring : également connues sous le nom de télémétrie, ces applications assurent à la fois la télémaintenance, la prévention et le relevé d’informations. Elles se déploient particulièrement dans les secteurs de l’énergie (électricité, gaz, etc.), des équipements industriels (de bureau tels que les photocopieurs, ou lourds tels que les automates programmables) ou encore de la santé (suivi des patients à domicile, équipements hospitaliers, etc.) ;
  • l’immotique (ou domotique d’entreprise) : les solutions M2M appliquées aux fonctions de confort (réglage de la température, climatisation), de contrôle d’accès (lecteurs de badges, tourniquets et sas d’accès, serrure électrique, issues de secours contrôlées) et de sécurité (détection d’intrusion, détection incendie) ; le télépaiement automatique : les solutions M2M peuvent être utilisées pour automatiser le paiement à l’acte dans un contexte de mobilité, comme c’est le cas sur certaines autoroutes ou pour les usagers des transports en commun.

Le cabinet intervient ainsi auprès des :

  • opérateurs de réseaux mobiles traditionnels (MNO, mobile network operator) ;
  • opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO, mobile virtual network operator) ;
  • équipementiers ;
  • fournisseurs d’applications ;
  • plateformes de services ;
  • intégrateurs de systèmes ;
  • différentes grandes entreprises clientes utilisatrices finales.

Prestations avocat objets communicants

Le cabinet apporte son expertise sur les questions relatives à :

  • la réalisation des montages contractuels associés aux objets communicants ;Prestations avocat objets communicants
  • la protection et la sécurité des systèmes d’information ;
  • la propriété et la protection des solutions innovantes, notamment dans le cadre de partenariats entre grands groupes, PME et starts-up ;
  • la gestion et la protection des données en présence ;
  • le pré-contentieux, la médiation, les contentieux civils et commerciaux ;
  • l’expertise judiciaire.
  • la défense en responsabilité civile ;
  • l’analyse des possibilités juridiques et judiciaires et le conseil quant à l’opportunité d’engager une action en justice.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

Equipe avocat objets communicants

Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.

Espace d’information avocat objets communicants

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques de l’ensemble de la chaîne de valeur des domaines d’application des objets communicants.

Chaîne YouTube avocat objets communicants

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

Alain Bensoussan

Frédéric Forster
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