Avocat Oeuvre d’art et technologie

Alors que le secteur du marché de l’art peut sembler hermétiques aux technologies, l’essor des technologies y est au contraire majeur, que ce soit au stade de la création ou de l’authentification des œuvres. 

En effet, les domaines d’application de l’intelligence artificielle sont multiples et la création artistique n’y échappe pas. En octobre 2018, Christie’s a vendu à New York un portrait réalisé par un système d’intelligence artificielle développé par les artistes du collectif français Obvious sous la signature de l’algorithme ayant permis de réaliser l’œuvre. Le Portrait d’Edmond de Belamy n’est pas un exemple isolé de l’émergence de l’intelligence artificielle dans le domaine des arts. Depuis quelques années, des œuvres créées par des intelligences artificielles bousculent les codes traditionnels : des intelligences compositrices dénommées par exemple Amper ou Jukedeck, un robot peintre, e-David, un robot scénariste, ou encore un robot auteur japonais côtoient aujourd’hui les artistes traditionnels. 

Certains États ont déjà expressément prévu la possibilité de protéger des œuvres créées par des systèmes autonomes. C’est ainsi qu’aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie, une œuvre peut être protégée par copyright, même si elle est générée par une intelligence artificielle. Aux Etats-Unis et en Australie, la protection se fait au terme d’une interprétation au cas par cas . 

Au-delà du débat sur leur mérite, ces créations qui résultent d’un processus intégrant le recours à des outils d’intelligence artificielle ne bousculent pas que nos codes artistiques, elles interrogent également sur leur protection par le droit d’auteur et l’appréhension de l’apport créatif.

Par ailleurs, le développement du marché de l’art et la multiplication des foires nationales et internationales ont accru la nécessité d’une authentification renforcée des œuvres et objets d’art.

La seule parole de l’expert de renom n’est plus suffisante et le recours aux technologies scientifiques d’authentification est fréquemment exigé par les banques et les compagnies d’assurance.

Les particuliers se voient ainsi contraints de faire appel à des laboratoires scientifiques spécialisés dans l’authentification des œuvres et objets d’art.

En France, il existe des laboratoires d’Etat consacrés à l’examen des collections publiques et nombreux sont les laboratoires ou les entreprises privées qui proposent des solutions d’authentification utilisant les nouvelles technologies.

Toutefois, le caractère international du marché de l’art impose l’élaboration de normes d’authentification internationales.

A titre d’exemple, le Getty Information Institute et l’Icom (International Council of Museum) ont créé, en 1997, une norme internationale Objet Identification laquelle recense les informations nécessaires à l’identification des objets. Cette norme est notamment utilisée par Interpol.

Le 6 mars 2014, ARIS title Insurance Corporation, une société d’assurance du groupe Argo International Holdings Ltd et l’Université de New York à Albany ont annoncé l’élaboration de normes d’identification et d’authentification des objets d’art et de collection.

Avocat spécialiste oeuvre d’art et technologieAvocat spécialiste authentification d'oeuvre d'art

Sommaire

Expertise avocat oeuvre d’art et technologie

Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques liées aux solutions technologiques d’authentification des œuvres et objets d’art. Il peut ainsi intervenir en conseil et en contentieux, aussi bien dans l’intérêt des collectionneurs que des laboratoires, et notamment sur des questions juridiques et techniques relatives à :

  • la propriété et la protection des œuvres d’art ;
  • Expertise avocat authentification d'oeuvre d'artla propriété et la protection des technologies d’authentification par le droit de la propriété intellectuelle ;
  • la protection des technologies d’authentification par le droit des brevets ;
  • la responsabilité des experts ou des laboratoires ;
  • aux spécificités contractuelles liées aux technologies d’authentification.

En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France : 

  • en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ; 
  • en droit de la propriété industrielle ; 
  • en droit de la propriété littéraire et artistique.

Prestations avocat oeuvre d’art et technologie

Prestations avocat authentification d'oeuvre d'art

Le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :

  • réalisation des contrats et documents associés ;
  • assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité civile ;
  • assistance juridique au développement et à la gestion d’un projet innovant ;
  • assistance à la définition de stratégie de protection des technologies innovantes d’authentification ;
  • audit des risques juridiques ;
  • assistance devant les juridictions civiles ou pénales, notamment lors d’atteinte aux droits touchants à l’innovation technologique (droit d’auteur, base de données, droit des brevets, etc. ).

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

Equipe avocat oeuvre d’art et technologie

Une équipe dédiée composée d’avocats spécialisés est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.

Espace d’information avocat oeuvre d’art et technologie

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques juridiques et techniques de l’authentification d’oeuvre d’art.

Chaîne YouTube avocat oeuvre d’art et technologie

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Alain Bensoussan Marie Soulez.

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