Avocat Paiement mobile

Frédéric Forster Présentation
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L’activité spécialisée d’avocat paiement mobile a été articulée, au sein du cabinet, autour de l’expertise qu’il a par ailleurs développée en droit des télécoms, d’une part, et dans toutes les technologies de banque et de bourse électronique, d’autre part. Cette articulation met en jeu la connaissance très pointue du cabinet dans des domaines où la réglementation sectorielle est extrêmement présente, que cette réglementation soit nationale ou communautaire.

Elle met également en jeu les compétences du cabinet dans la compréhension des technologies particulières que les outils et les services de paiement mobile mettent en œuvre.

Avocat spécialiste paiement mobile

Sommaire

 

Expertise avocat paiement mobile

La fonction spécialisée d’avocat paiement mobile demande d’être capable de combiner des couches technico-juridiques qui vont des plus génériques ou plus particulières, tant les possibilités technologiques se multiplient face aux enjeux représentés par la dématérialisation des paiements, la simplification des parcours client et de l’acte d’achat.

L’expertise spécialisée d’avocat paiement mobile se manifeste ainsi :

  • dans le domaine de la réglementation sectorielle des télécoms, tant nationale que communautaire et extra communautaire ;
  • dans le domaine de la réglementation bancaire, et plus spécifiquement celles des prestations de services de paiement et des moyens de paiement électroniques, que cette réglementation soit, là encore, nationale, communautaire ou extra communautaire ;
  • dans le domaine de l’informatique, les moyens de paiement électroniques utilisés dans des situations de mobilité fonctionnant grâce à des applicatifs, parfois embarqués dans les terminaux, parfois accessibles à distance ;
  • dans le domaine des technologies télécoms, lorsque les outils de paiement mobile s’appuient sur la carte Sim du terminal mobile, ou qu’elles utilisent les radiofréquences ;
  • dans le domaine du droit de la concurrence, la compétition entre les acteurs étant très vive et leur positionnement dans la chaîne de valeurs extrêmement fluctuante ;
  • dans le domaine de la signature électronique ou dématérialisée des transactions bancaires réalisées en situation de mobilité.

Prestations avocat paiement mobile

L’activité spécialisée d’avocat paiement mobile doit donc être en mesure de prendre en considération l’ensemble de ces domaines pour pouvoir :

  • réaliser les contrats de développement ;Prestations avocat paiement mobile
  • réaliser les contrats de partenariat technique ou commercial ;
  • auditer la conformité légale et réglementaire des solutions mises sur le marché ;
  • préconiser des solutions techniques, économiques et juridiques pour la mise en œuvre de projet dans le domaine du paiement mobile ;
  • réaliser les conditions contractuelles opposables aux utilisateurs de ces solutions de paiement mobile ;
  • accompagner les acteurs devant les autorités administratives compétentes dans les secteurs télécom et bancaire ;
  • auditer les contrats ;
  • organiser des politiques de distribution ;
  • définir des politiques juridiques ;
  • gérer les protections des innovations ;
  • gérer les précontentieux et conduire les contentieux éventuels. 

Publications avocat paiement mobile

Le cabinet publie de nombreux articles, anime des séminaires et des conférences intra-enterprises et inter-entreprises et assure une veille juridique sur les questions touchant, notamment, au paiement mobile.

Equipe avocat paiement mobile

L’équipe dédiée en charge des activités spécialisées d’avocat paiement mobile au sein du cabinet est composée de spécialistes des télécoms et de la réglementation bancaire et boursière.

Certains d’entre eux peuvent combiner une expérience opérationnelle dans ces secteurs pour avoir passé une partie de leur vie professionnelle au sein d’entreprises de ces secteurs et pour y avoir occupé des postes de responsabilité au sein de leurs directions juridiques.

Chaîne YouTube avocat paiement mobile

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

Alain Bensoussan

Frédéric Forster
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