Avocat RGPD données sensibles

Avocat Gestion des données sensibles

les données dites « sensibles », qui révèlent les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle d’une personne, bénéficient d’une protection particulière.

La collecte et l’utilisation de ces données sensibles sont interdites, sauf dans certains cas, notamment :

• • si la personne concernée a donné son consentement exprès (démarche active, explicite et de préférence écrite, qui doit être libre, spécifique, et informée) ;
• • si les informations sont rendues publiques par la personne concernée ;
• • si elles sont nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine ;
• • si leur utilisation est justifiée par l’intérêt public et autorisé par la Cnil ;
• • si elles concernent les membres ou adhérents d’une association ou d’une organisation politique, religieuse, philosophique, politique ou syndicale.

Comme le souligne la Cnil, il s’agit des données dont le traitement est le plus risqué, d’autant que la jurisprudence adopte une interprétation large de celles-ci.

Comment cartographier les traitements ?

Comment identifier les données sensibles ?

Faut-il mener une analyse d’impact analyse sur la protection des données (PIA) ?

A quel moment ?

Comment gérer les demandes de personnes concernées ? Quid des données obsolètes ?

Quid des données obsolètes ?

Nos outils logiciels de gestion des données permettent de contrôler la protection de ces données particulières et le recueil du consentement en la matière.