Registre sous-traitant

Avocat RGPD GDPR Registre sous-traitant Protection Données Personnelles

Avocat RGPD GDPR Registre Sous-traitant Protection Données Personnelles

Registre sous-traitant

C’est l’une de grandes nouveautés du RGPD : celui-ci met de nouvelles obligations à la charge des sous-traitants appelés à traiter des données personnelles pour le compte de leurs clients responsables de traitements.

rgpd registre sous-traitant
Vous êtes sous-traitant et tenu à ce titre à des obligations spécifiques en matière de sécurité, de confidentialité et de documentation de votre activité : vous pourrez établir le registre exigé par le RGPD à l’aide de notre outil en mode SaaS Registre sous-traitant.

Cette obligation de documentation se concrétise notamment par la tenue d’un registre des traitements par l’article 30 du Règlement.

L’obligation de tenir un tel registre s’impose :

    rgpd registre sous-traitant

  • • le nom et les coordonnées du ou des sous-traitants et de chaque responsable du traitement pour le compte duquel le sous-traitant agit, ainsi que, le cas échéant, le nom et les coordonnées du représentant du responsable du traitement ou du sous-traitant et celles du délégué à la protection des données ;
  • • les catégories de traitements effectués pour le compte de chaque responsable du traitement ;
  • • le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l’identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et les documents attestant de l’existence de garanties appropriées ;
  • • dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre.

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Alain Bensoussan

Lexing Alain Bensoussan Avocats

Avocat

58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr
75017 Paris

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