Avocat RGPD Site d’Accountability et Workflow

Avocat RGPD GDPR Site Accountability Workflow Protection Données Personnelles

Avocat RGPD Site Accountability Workflow Protection Données Personnelles

Le site d’Accountability développé par le cabinet en mode SaaS et le Workflow qui lui est rattaché constituent pour le responsable de traitement et le DPO les outils de base de contrôle de l’implémentation des obligations légales consistant en l’obligation de documenter la politique Informatique et libertés de l’entreprise.

avocat rgpd site accountability
En vertu du principe d’Accountability (ou principe de responsabilité), le responsable de traitement est tenu de garantir – et d’être en mesure de démontrer – que le traitement des données à caractère personnel collectées – est effectué dans le respect des dispositions du RGPD.

Il s’agit là d’une véritable inversion de la charge de la preuve qui incombe dorénavant au responsable de traitements.

Accountability : documenter la conformité au RGPD et être en mesure de la prouver

Il doit donc mettre en place une politique interne d’entreprise et des mécanismes techniques et opérationnelles appropriés afin de garantir l’effectivité de la protection des données.

Et pouvoir prouver à tout moment la conformité de son organisme.

Il a également l’obligation de tenir une documentation lui permettant de justifier à tout moment auprès de autorités de protection des données le respect d’obligation posées par le Règlement.

Le terme « Accountability » correspond donc à deux concepts :

  • • la responsabilité des responsables du traitement ;
  • • la capacité d’être en mesure de conformité.

Site Accountability & Workflow

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Diagnostic de conformité, cartographie, indicateurs & tableaux de bord, cahiers des charges, registre des activités de traitements… Les outils développés en mode Saas par le cabinet permettent l’implémentation des exigences d’Accountability et la mise en œuvre de ce principe en regroupant, sur un seul site l’ensemble des documents prouvant :

  • • la politique de conformité Informatique et libertés ;
  • • la réalisation de la conformité aux exigences du RGPD de ces mesures organisationnelles et techniques ;
  • • mesures de sécurité physiques et logiques.

Et permettant de gérer l’ensemble des process relatifs à l’Accountability.


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Alain Bensoussan

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