– Assurance
– Conformité au regard du RGPD
– Gestion de projets robotiques
– Stratégie de protection de l’innovation
– Stratégies en matière de responsabilité civile
– Stratégie éthique
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Robot
Nos avocats vous accompagnent dans le cadre de vos projets robotiques, sur les questions juridiques, éthiques et techniques.
Le secteur de la robotique connaît, grâce aux progrès technologiques récents (mécatronique, capteurs, LiDAR, nanomatériaux, intelligence artificielle), une croissance fulgurante boostée par l’engouement de l’industrie tous secteurs confondus (automobile, agroalimentaire, mobilité, retail, santé, cosmétique, plasturgie, photovoltaïque, transport, agriculture, métallurgie, logistique, bâtiment, aéronautique et spatial).
Les nouvelles capacités d’action des robots, couplées à des solutions logicielles et une IA toujours plus performantes, les rendent indispensables, générant un marché de la robotique au développement exponentiel.Sur le plan technique, la robotique est au croisement de plusieurs secteurs d’activités : mécatronique, électronique, optronique, logiciel embarqué, énergie, nanomatériaux, connectique, intelligence artificielle, algorithmes…
La puissance de l’industrie robotique, l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique mondiale, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et les attentes sociale – et ce dans tous les domaines : robotique industrielle, de services, domestique, humanoïde, IoT, chatbots – constituent une assise particulièrement solide à l’avènement d’un véritable droit des robots.
Expertise
Précurseur dans le secteur des technologies avancées, le cabinet a fait œuvre de pionnier en lançant dès 2013 un département dédié au droit des robots, anticipant la reconnaissance par le droit d’une nouvelle révolution technologique au moins aussi importante que l’ont été l’informatique et internet au 20e siècle.
Dès 2014, Alain Bensoussan fonde l’Association du droit des robots (ADDR), pour appeler à la création d’un cadre juridique propre à la robotique.
En 2015, Alain Bensoussan cosigne avec Jérémy Bensoussan l’ouvrage Droit des robots (Larcier 2015), dont une seconde édition paraît en 2019 : IA, Robots et droit, Bruylant (Bruylant).
En 2019, le cabinet acquiert le magazine Planète Robots, édité par sa filiale Lexing Editions.
La robotisation constitue un levier de croissance de nature à modifier en profondeur les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains. L’avenir est à la mixité homme-robot.
10 ans plus tard, le développement de la robotique a conduit à la mise en place d’un encadrement juridique dédié, fruit de normes, législatives & réglementaires mais également issues du « droit souple » (soft law), tantôt éparses, souvent sectorielle, qui ont le mérite de « montrer le chemin » à une industrie dans l’attente de solutions juridiques et éthiques, et à des utilisateurs d’objets connectés qui souhaitent être principalement rassurés sur l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles.
Prestation
Dans le cadre de son activité avocat robot, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :
Assistance juridique à la gestion de projets robotiques (pilotage de projets, accompagnement dans la définition de la stratégie, la faisabilité juridique, le déploiement, l’intégration) ;
Accompagnement dans la stratégie de protection de l’innovation (par la propriété intellectuelle et industrielle) liée aux applications robotiques ;
Accompagnement dans la stratégie éthique (respect de la vie privée, dignité de la personne humaine, protection des données personnelles et sensibles, mise en place de charte éthique, d’une raison d’être des robots) ;
Accompagnement dans la mise et maintien en conformité au regard du RGPD et de la loi Informatique et libertés des traitements de données ;
Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité civile (comment appréhender la responsabilité des robots ? Quels sont les risques liés au robot, à son déploiement et son intégration ? Quelle responsabilité pour les fabricants (responsabilité des produits défectueux, responsabilité élargie du producteur) ;
Assurance (protection de la valeur des robots, des dommages causés à ceux-ci, du risque cyber).
Bibliographie
Ouvrages :
– Droit des robots, Éditions Bruylant Larcier (Lexing-Technologies avancées & Droit) – Minilex Lexing) 2015 ;
– Comparative handbook: robotic technologies law, Éditions Bruylant Larcier (Lexing-Technologies avancées & Droit – Minilex Lexing) 2016 ;
– IA, robots et droit, Éditions Bruylant Larcier (Lexing -Technologies avancées & Droit), 2019 ;
– Droit des systèmes autonomes, Éditions Larcier, collection Minilex, 2019 ;
– Algorithmes et droit, Lexing Éditions, mars 2023 ;
Articles :
Droit des robots : science-fiction ou anticipation ? Entretien Alain Bensoussan. Recueil Dalloz n°28 du 30 Juillet 2015 ;
Alain Bensoussan, Le droit des robots ? Archives de philosophie du droit, 2017/1 (tome 59) ;
Alain Bensoussan, Des jeux d’échecs aux robots, vers l’hybridation homme-machine, Planète Robots 2021, n° 69 ;
« Tous les robots doivent incarner des valeurs et avoir une nationalité », Alain Bensoussan, Le Point.fr, le 27 décembre 2021.
Alain Bensoussan, Harmoniser les règles civiles de responsabilité en matière d’IA en Europe, RLDI 2022 n°197 ;
Alain Bensoussan, Freiner l’expérimentation des IA les plus puissantes une fausse bonne idée, L’Opinion, 6 avril 2023 ;
Vidéos :
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