PRESTATIONS
EN UN COUP D’OEIL
Dans le cadre de son activité d’avocat santé, le cabinet réalise les prestations suivantes :
Contrats d’hébergement, contrats de sous-traitance, contrats d’intégration, contrats de prestations de services, conventions de télémédecine, contrats ARS
Sécurité des SI de santé : schémas directeurs technico-juridiques, contrats informatiques ;
Protection des données de santé : audits, consultations et formalités préalables
Faisabilité juridique de projets : schémas directeurs, consultations
Pré-contentieux et contentieux informatiques pour des acteurs de la santé
Sites web santé, applications mobiles santé
Conditions générales d’utilisation, mentions légales, mise en conformité
Qualification et classification des dispositifs médicaux
SOMMAIRE
EXPERTISE AVOCAT SANTE
Les activités du cabinet couvrent l’ensemble du droit de la santé numérique et du droit pharmaceutique. A ce titre, le cabinet apporte son expertise tant en conseil qu’en contentieux, en particulier dans les domaines suivants :
Sécurité des SI de santé
Traitement et hébergement de données de santé
Télémédecine et plates-formes et sites web santé
Applications mobiles de santé
Commerce électronique de produits de santé
Recherches biomédicales, études épidémiologiques et expérimentations
Responsabilité du fait des produits de santé
Qualification et certification des logiciels et dispositifs médicaux communicants
Distribution des logiciels et dispositifs médicaux
Relations contractuelles entre agences sanitaires, établissements de santé et professionnels de santé
Publicité et promotion des produits de santé
Responsabilité des acteurs de la santé
AVOCAT SANTE ET LEXING
Le département santé numérique adresse tous les acteurs du secteur sanitaire et médico-social, les traitements de données de santé à caractère personnel constituent le dénominateur commun de l’activité.
Les avocats du département santé numérique accompagnent ainsi les groupement de coopération sanitaire, les GHT, les établissements de santé et professionnels de santé, notamment via les URPS et ordres professionnels, les industriels éditeurs et hébergeur, ainsi que les acteurs de la protection sociale et complémentaire.
Par ses nombreux articles, le département santé numérique participe activement à l’évolution du droit de la santé numérique.
Fort de son expertise de plus de vingt ans dans le domaine du droit de la santé numérique, le cabinet prend en charge l’ensemble des problématiques juridiques développées dans ce secteur d’activité.
Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés.
EQUIPE AVOCAT SANTE
Une équipe dédiée intervient auprès de l’ensemble des acteurs du secteur de la santé. Le département est distingué chaque année depuis 2014 parmi les meilleurs avocats en santé électronique par les décideurs du numérique Leaders league.
