Avocat santé

PRESTATIONS

EN UN COUP D’OEIL
Dans le cadre de son activité d’avocat santé, le cabinet réalise les prestations suivantes :

avocat santé

Contrats d’hébergement, contrats de sous-traitance, contrats d’intégration, contrats de prestations de services, conventions de télémédecine, contrats ARS

avocat santé

Sécurité des SI de santé : schémas directeurs technico-juridiques, contrats informatiques ;

Avocat Big data

Protection des données de santé : audits, consultations et formalités préalables

Avocat Big data

Faisabilité juridique de projets : schémas directeurs, consultations

Pré-contentieux et contentieux informatiques pour des acteurs de la santé

informatique embarquée

Sites web santé, applications mobiles santé

avocat Informatique et international

Conditions générales d’utilisation, mentions légales, mise en conformité

avocat santé

Qualification et classification des dispositifs médicaux

SOMMAIRE

EXPERTISE AVOCAT SANTE

Les activités du cabinet couvrent l’ensemble du droit de la santé numérique et du droit pharmaceutique. A ce titre, le cabinet apporte son expertise tant en conseil qu’en contentieux, en particulier dans les domaines suivants :

Avocat Big data

Sécurité des SI de santé

Traitement et hébergement de données de santé

avocat santé

Télémédecine et plates-formes et sites web santé

Applications mobiles de santé

avocat droit informatique

Commerce électronique de produits de santé

Recherches biomédicales, études épidémiologiques et expérimentations

Responsabilité du fait des produits de santé

Qualification et certification des logiciels et dispositifs médicaux communicants

avocat robot et droit

Distribution des logiciels et dispositifs médicaux

Avocat Big data

Relations contractuelles entre agences sanitaires, établissements de santé et professionnels de santé

Publicité et promotion des produits de santé

Avocat Contract management

Responsabilité des acteurs de la santé

AVOCAT SANTE ET LEXING

Le département santé numérique adresse tous les acteurs du secteur sanitaire et médico-social, les traitements de données de santé à caractère personnel constituent le dénominateur commun de l’activité.

Les avocats du département santé numérique accompagnent ainsi les groupement de coopération sanitaire, les GHT, les établissements de santé et professionnels de santé, notamment via les URPS et ordres professionnels, les industriels éditeurs et hébergeur, ainsi que les acteurs de la protection sociale et complémentaire.
Par ses nombreux articles, le département santé numérique participe activement à l’évolution du droit de la santé numérique.
Fort de son expertise de plus de vingt ans dans le domaine du droit de la santé numérique, le cabinet prend en charge l’ensemble des problématiques juridiques développées dans ce secteur d’activité.
Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés.

 

EQUIPE AVOCAT SANTE 

Une équipe dédiée intervient auprès de l’ensemble des acteurs du secteur de la santé. Le département est distingué chaque année depuis 2014 parmi les meilleurs avocats en santé électronique par les décideurs du numérique Leaders league.

Alain Bensoussan Jean-François Forgeron Eric Le Quellenec Isabelle Chivoret