Le droit de la santé numérique intéresse non seulement l’ensemble des industriels, professionnels et organismes du secteur médico-social (établissements de soins, professionnels de santé, industries, autorités administratives, etc.), mais également des acteurs dont le cœur de métier ne relève pas de ce domaine (assurances, mutuelles, FAI, éditeurs de logiciels, hébergeurs, SSII, etc.).
Avocat spécialiste Santé
Sommaire
Expertise avocat santé
Les activités du cabinet couvrent l’ensemble du droit de la santé numérique et du droit pharmaceutique. A ce titre, le cabinet apporte son expertise tant en conseil qu’en contentieux, en particulier dans les domaines suivants :
- sécurité des SI de santé ;
- traitement et hébergement de données de santé ;
- télémédecine ;
- applications mobiles de santé ;
- plates-formes et sites web santé ;
- commerce électronique de produits de santé ;
- recherches biomédicales, études épidémiologiques et expérimentations ;
- responsabilité du fait des produits de santé ;
- qualification et certification des logiciels et dispositifs médicaux communicants ;
- distribution des logiciels et dispositifs médicaux ;
- relations contractuelles entre agences sanitaires, établissements de santé et professionnels de santé ;
- publicité et promotion des produits de santé ;
- responsabilité des acteurs de la santé.
Marguerite Brac de La Perrière publie de nombreux articles et anime des séminaires et conférences en droit de la santé numérique. Le département santé numérique participe ainsi activement à l’évolution du droit de la santé numérique.
Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :
- en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
- en droit de la propriété industrielle ;
- en droit de la propriété littéraire et artistique.
Prestations avocat santé
Fort de son expertise de plus de vingt ans dans le domaine du droit de la santé numérique, le cabinet prend en charge l’ensemble des problématiques juridiques développées dans ce secteur d’activité. Les principales prestations du cabinet sont les suivantes :
- contrats d’hébergement, contrats de sous-traitance, contrats d’intégration, contrats de prestations de services, conventions de télémédecine, contrats ARS ;
- sécurité des SI de santé : schémas directeurs technico-juridiques, contrats informatiques ;
- protection des données de santé : audits, consultations et formalités préalables ;
- faisabilité juridique de projets : schémas directeurs, consultations ;
- pré-contentieux et contentieux informatiques pour des acteurs de la santé ;
- sites web santé, applications mobiles santé ;
- conditions générales d’utilisation, mentions légales, mise en conformité ;
- qualification et classification des dispositifs médicaux.
International
Le cabinet intervient notamment auprès d’entreprises multinationales. Dans ce cadre, il peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants habituels implantés dans le monde entier.
Equipe avocat santé
Une équipe dédiée intervient auprès de l’ensemble des acteurs du secteur de la santé.
Le département, dirigé par Marguerite Brac de La Perrière, est distingué chaque année depuis 2014 parmi les meilleurs avocats en santé électronique par les décideurs du numérique Leaders league.
Chaîne YouTube avocat santé
Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.
