Avocat Télémédecine

Le droit de la télémédecine a vocation à investir le domaine de la santé. La télémédecine s’articule autour des actes suivants : la téléconsultation, la télé expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale. Sur le plan technique, la télémédecine est au croisement de plusieurs secteurs d’activités : la médecine, l’électronique, la mécanique, la robotique, les dispositifs médicaux, le logiciel, les systèmes d’informations, la connectique.

Avocat spécialiste télémédecine

SommaireAvocat Télémédecine

Expertise avocat télémédecine

Le mariage des technologies de l’information et de la communication et de la santé a donné naissance à la télémédecine. L’expertise de l’équipe permet une approche globale des problématiques afférentes à la télémédecine :

  • médecine ;
  • électronique ;
  • mécanique ;Avocat Télémédecine
  • robotique ;
  • dispositifs médicaux ;
  • logiciels ;
  • systèmes d’informations ;
  • télécommunications ;
  • connectiques ;
  • hébergement de données de santé.

Le cabinet apporte son expertise tant en conseil qu’en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives :

  • au partage des responsabilités entre les différents acteurs en présence ;
  • à la protection des données de santé à caractère personnel ;
  • à la sécurité et la fiabilité des systèmes d’information utilisés ;
  • à l’éthique ;
  • aux contrats de télémédecine ;
  • aux conventions de télémédecine ;
  • aux relations avec les autorités ;
  • à la normalisation et la conformité.

Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :

  • en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
  • en droit de la propriété industrielle ;
  • en droit de la propriété littéraire et artistique.

Prestations avocat télémédecine

Dans le cadre de son activité avocat télémédecine, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :

  • Avocat Télémédecinela gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel : pour chaque domaine applicatif, les déterminants des marchés sont différents et les obstacles au développement industriel peuvent être éthiques, légaux ou sociétaux ;
  • la réalisation de l’évaluation des risques juridiques et des risques éthiques ;
  • l’assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité civile : la question de la responsabilité des fabricants est centrale pour les acteurs de la télémédecine (hébergeur des données de santé, prestataire de service, fabriquant de dispositifs médicaux communicants, professionnel de santé etc.) ;
  • l’assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

Equipe avocat télémédecine

Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.

Espace d’information avocat télémédecine

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques de l’ensemble de la chaîne de valeur des domaines d’application de la télémédecine.

Chaîne YouTube avocat télémédecine

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

Alain Bensoussan Jean-François Forgeron Marguerite Brac de La Perrière