Avocat Télémédecine

Le droit de la télémédecine a vocation à investir le domaine de la santé. La télémédecine s’articule autour des actes suivants : la téléconsultation, la télé expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale. Sur le plan technique, la télémédecine est au croisement de plusieurs secteurs d’activités : la médecine, l’électronique, la mécanique, la robotique, les dispositifs médicaux, le logiciel, les systèmes d’informations, la connectique.

Avocat spécialiste télémédecine

SommaireAvocat spécialiste télémédecine

Expertise avocat télémédecine

Le mariage des technologies de l’information et de la communication et de la santé a donné naissance à la télémédecine. L’expertise de l’équipe permet une approche globale des problématiques afférentes à la télémédecine :

  • médecine ;
  • électronique ;
  • mécanique ;Expertise avocat télémédecine
  • robotique ;
  • dispositifs médicaux ;
  • logiciels ;
  • systèmes d’informations ;
  • télécommunications ;
  • connectiques ;
  • hébergement de données de santé.

Le cabinet apporte son expertise tant en conseil qu’en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives :

  • au partage des responsabilités entre les différents acteurs en présence ;
  • à la protection des données de santé à caractère personnel ;
  • à la sécurité et la fiabilité des systèmes d’information utilisés ;
  • à l’éthique ;
  • aux contrats de télémédecine ;
  • aux conventions de télémédecine ;
  • aux relations avec les autorités ;
  • à la normalisation et la conformité.

Le cabinet a remporté en 2013 et 2014 le trophée du meilleur cabinet dans la catégorie « Technologies de l’information – Médias & Télécommunications » décerné par la revue « Le Monde du Droit », en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), qui récompense les cabinets d’avocats d’affaires jugés les plus performants par les clients et juristes d’entreprises.

Prestations avocat télémédecine

Dans le cadre de son activité avocat télémédecine, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :

  • Prestations avocat télémédecinela gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel : pour chaque domaine applicatif, les déterminants des marchés sont différents et les obstacles au développement industriel peuvent être éthiques, légaux ou sociétaux ;
  • la réalisation de l’évaluation des risques juridiques et des risques éthiques ;
  • l’assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité civile : la question de la responsabilité des fabricants est centrale pour les acteurs de la télémédecine (hébergeur des données de santé, prestataire de service, fabriquant de dispositifs médicaux communicants, professionnel de santé etc.) ;
  • l’assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

Equipe avocat télémédecine

Une équipe dédiée composée d’avocats spécialisés peut intervenir sur les sites de nos clients, si la nature de la prestation le nécessite, et peut constituer, de manière immédiate, une cellule de de gestion de crise en cas de nécessité.

Espace d’information avocat télémédecine

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques de l’ensemble de la chaîne de valeur des domaines d’application de la télémédecine.

Chaîne YouTube avocat télémédecine

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

Alain Bensoussan

Jean-François Forgeron

 .Marguerite Brac de La Perrière
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