Avocat Tourisme numérique

– Conformité Informatique et libertés des opérateurs du secteur : plateformes de réservation d’hébergement et de voyage, données de passagers, surveillance des aéroports

– Droit de la responsabilité : compagnies aériennes (limitations de responsabilité, retards au vol…)

– Tourisme d’affaires

– Smart tourisme : objets connectés, chatbots, applications mobiles, réalité virtuelle

– Règlementation en matière d’hébergement de tourisme (location saisonnière, déclarations pour les meublés touristiques…)

« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”

Legal 500 EMEA 2022

Si de profondes mutations ont façonné le tourisme depuis son apparition, le numérique apparait aujourd’hui comme un élément d’impact majeur qui vient modifier l’équilibre traditionnel entre l’offre et la demande.

Le tourisme dévoile un nouveau visage depuis une vingtaine d’années avec l’apparition de nouveaux acteurs qui en bousculent l’économie.

Le comportement, les attentes et les exigences des consommateurs mutent elles aussi progressivement et le secteur vit une véritable une révolution digitale des produits et services qu’il propose.

Sur le plan juridique, le tourisme digital est à la croisée d’un grand nombre de domaines parmi lesquels figurent notamment les plateformes numériques, l’internet, les objets connectés, les données personnelles, l’intelligence artificielle, les robots.

Le tourisme dévoile un nouveau visage depuis une vingtaine d’années avec l’apparition de nouveaux acteurs qui en bousculent l’économie.
Frédéric Forster

Expertise

Le droit du tourisme numérique touche tous les acteurs (organismes, publics ou privés, entreprises, personnes physiques…) d’un secteur qui est l’un des plus touchés par la transformation digitale, et ce quel que soit leur domaine d’activité (transport, agences de voyage, offices de tourisme, plateformes, aéroports …) dès lors qu’ils proposent ou recherchent une prestation en lien avec le tourisme, professionnel ou privé.

Le cabinet a une expérience significative de l’ensemble des problématiques juridiques liées au tourisme, tant dans l’appréciation des rôles et responsabilités des différents acteurs du secteur, que dans la maîtrise des procédures judiciaires et extrajudiciaires.

Témoin privilégié des mutations digitales du secteur du tourisme, le cabinet dispose d’une expertise unique, à la fois spécialiste du droit applicable au tourisme et des différents droits sectoriels : données personnelles, open data, propriété intellectuelle, consommation, e-commerce, paiement électronique, référencement, web agency, hébergeurs, fournisseur d’accès, moteurs de recherche, fiscalité notamment.

Prestations

Le cabinet accompagne les acteurs du secteur dans le développement de leurs activités dans le domaine du tourisme, notamment :

  • – Conformité Informatique et libertés des opérateurs du secteur : plateformes de réservation d’hébergement et de voyage, données de passagers, surveillance des aéroports ;
  • – Droit de la responsabilité : compagnies aériennes (limitations de responsabilité, retards au vol…) ;
  • – Tourisme d’affaires ;
  • – Smart tourisme : objets connectés, chatbots, applications mobiles, réalité virtuelle ;
  • – Règlementation en matière d’hébergement de tourisme (location saisonnière, déclarations pour les meublés touristiques…).

Equipe

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

Grâce à une équipe dédiée à l’activité Tourisme numérique, le département est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.

Bibliographie

Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :

  • en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
  • en droit de la propriété industrielle ;
  • en droit de la propriété littéraire et artistique.
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