Avocat Travail numérique

– Critères du liencenciement

– Accompagnement et gestion des ressources humaines

– Audit du risque social

– Pilotage, négociation, déploiement de plan de sauvegarde de l’emploi 

– Assistance à la définition des stratégies 

– Pilotage de l’introduction de technologies

– Création d’outils

– Négociation et réalisation des accords

– Assistance juriique

– Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel

« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”

Legal 500 EMEA 2023

Le monde du travail vit des bouleversements spectaculaires. Les besoins de mobilité, d’hyperconnexion, de partage des solutions, d’instantanéité de l’information changent les relations de travail.

Le droit du travail comporte ainsi des enjeux économiques et sociaux majeurs pour toute entreprise.

La connaissance et la maîtrise des risques sociaux sont déterminantes au bon fonctionnement des entreprises.

Par une pratique combiné du droit du travail et du droit du numérique depuis 1978, une équipe expérimentée propose des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.

Expertise

Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines applicatifs du droit du travail et du droit du travail numérique :

  • – modification organisationnelle des conditions de travail (augmentation du rythme et de l’intensité du travail) ;
  • – mutations technologiques (étude stratégique, de faisabilité) ;
  • – gestion social de projet (mise à disposition de personnel : détachement, prêt de main d’œuvre) ;
  • – implémentation de nouvelles modalités de travail ;
  • – cybersurveillance ;
  • – introduction des nouvelles technologies ;
  • – gestion de crise sur les réseaux sociaux.

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :

  • – accompagnement des mutations économiques et sociales ;
  • – aménagement du temps de travail ;
  • – gestion des relations sociales ;
  • – optimisation de la mise à disposition de personnel (prêt de main d’œuvre) ;
  • – congés et absences du salarié ;
  • – contrats ;
  • – convention collective ;
  • – création d’entreprise ;
  • – démission ;
  • – départ négocié et transaction ;
  • – détachement de salariés ;
  • – durée du travail ;
  • – égalité professionnelle et discrimination ;
  • – embauche ;
  • – formation professionnelle ;
  • – licenciement ;
  • – litiges et conflits du travail ;
  • – rémunération ;
  • – représentants du personnel ;
  • – rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ;
  • – sanctions et pouvoir disciplinaire ;
  • – santé et conditions de travail.

Le monde du travail vit des bouleversements spectaculaires. La forte implication de son directeur Emmanuel Walle et de ces collaborateurs dans chaque dossier au sein d’un cabinet de taille humaine se traduit par une forte réactivité qui favorise les échanges avec ses interlocuteurs et facilite le travail d’équipe.

Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :

  • – en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
  • – en droit de la propriété industrielle ;
  • – en droit de la propriété littéraire et artistique.

Prestations

Dans le cadre de son activité avocat travail numérique, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :

  • – critères du licenciement économique ;
  • – accompagnement et gestion des ressources humaines, valorisation des ressources, et optimisation des critères sociaux, identification des obstacles au développement de l’entreprise, qui peuvent être éthiques, légaux ou sociétaux ;
  • – audit du risque social, pouvant constituer des entraves au bon fonctionnement de l’entreprise ;
  • – pilotage, négociation, déploiement de plan de sauvegarde de l’emploi ;
  • – assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité social (la question de la responsabilité des employeurs en cas d’accidents, maladies etc.) ;
  • – pilotage de l’introduction de technologies : décompte du temps de travail, déclaration des congés et note de frais, géolocalisation, système d’évaluation,
  • – création d’outils de gouvernance, charte d’utilisation des systèmes d’information, guide de procédure ;
  • – négociation et réalisation des accords devant les instances représentatives ;
  • – assistance juridique à la gestion de projet (pilotage de projet) et élaboration des contrats, mise à disposition du personnel et documents associés ;
  • – mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel.

Equipe

L’équipe dédiée en charge des activités d’avocat télécoms du cabinet est, notamment, composée de professionnels des télécommunications ayant une expérience opérationnelle du secteur.

Cette expérience leur permet d’apprécier les situations sous tous les angles qu’elles adressent, qu’ils soient technique, économique, opérationnel, commercial, juridique, tout en connaissant et anticipant les évolutions légales et réglementaires du secteur.

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