Marguerite Brac de La Perrière

Avocate à la Cour d’appel de Paris, Marguerite Brac de La Perrière a intégré le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en janvier 2011 pour y créer le département santé numérique qu’elle dirige depuis lors.

Dédiée au secteur de la santé numérique, son équipe intervient en conseil comme en contentieux pour tous les acteurs du secteur, des GHT, des établissements de santé, des GCS, des URPS, des hébergeurs, des éditeurs d’applications, de plateformes et de solutions numériques, des startups, des ordres professionnels, des syndicats de professionnels de santé, des mutuelles et des assurances, etc.

Le dénominateur commun des dossiers du département est le traitement de données de santé à caractère personnel.

Directrice du Département Santé numérique, Marguerite Brac de La Perrière intervient tant en conseil qu’en précontentieux et contentieux dans les domaines du droit suivants :

  • Hébergement de données de santé: modèles de contrats d’hébergement (IaaS, PaaS, SaaS, salles blanches, etc.), contrats de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD ;
  • Mise en conformité avec le RGPD (règlement général sur la protection des données) : qualification des acteurs, diagnostic, cartographie des traitements, mise en conformité, registre des traitements, registre des violations, registre des procédures et politiques, analyse d’impact, politiques et procédures d’accountability, contrats de sous-traitance, mentions d’informations, procédures de gestion des violations de données, procédures de gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées ;
  • Contrats informatiques: « clés en main », infogérance, intégration, hébergement,  maintenance, etc. ;
  • Télésanté et télémédecine: prérequis juridiques ; CGA plateforme / Professionnels de santé, et CGU Plateforme / utilisateurs ;
  • Intelligence Artificielle : Prérequis juridiques afférents aux conditions et modalités de fourniture de données ; valorisation de la fourniture des données ; contrat de partenariat ; qualification de l’outil ; CGA éditeur / utilisateur ;
  • Sécurité des SI de santé: chartes d’utilisation ; schéma directeur technico-juridique ; contrats de sous-traitance ; contrats de prestation de services ; conseil ;
  • E-commerce (pharmacies, parapharmacies, …) : contrats informatiques, CGV, mentions obligatoires ;
  • Sites web santé / portails santé : conformité RGPD / légale et réglementaire ; CGU, CGV, mentions légales ; contrats prestataires ;
  • Qualification et classification des objets connectés / dispositifs médicaux ;
  • Contrats de distribution web de dispositifs médicaux ;
  • Code de conduite: réalisation ou assistance à la réalisation de codes de conduite sectoriels au sens de l’article 40 du RGPD.

L’équipe est classée par les Décideurs du numérique comme incontournable depuis plusieurs années.

Marguerite Brac de La Perrière réalise de nombreuses formations (notamment pour Dii et Entreprise médicale), et conférences ou tables rondes.

Publications :

Le retrait annoncé de l’activité numéro 5 de la certification HDS

La DSSIS a publié un FAQ le 2 avril 2019 par lequel elle annonce le retrait à venir de l’activité d’infogérance numéro cinq du périmètre de la ...
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Le programme Hop’EN

Santé numérique: les enjeux du programme Hop’EN

Le programme Hop’EN, « Hôpital numérique ouvert sur son environnement », poursuit la politique du numérique en santé initiée par le ...
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Apssis : édition 2019 de la conférence juridique

Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est intervenue à  l’édition 2019 de la conférence juridique de l’ Apssis. Apportant une vision juridique complémentaire de la vision technique sur les questions de ...
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santé numérique

Les évolutions du cadre légal de la santé numérique

Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a animé un petit-déjeuner débat consacré aux évolutions du cadre légal de la santé numérique, le 20 février 2019. Ce cadre légal a fait l'objet de ...
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santé électronique

Les méthodologies de référence pour la recherche en santé

Les méthodologies de référence MR-001, -003, -004, -005 et -006 sont explicitées dans une publication de la Cnil. Les nouvelles méthodologies de référence Il s’agit des méthodologies de référence, adoptées cette année, relatives au traitement de données de santé dans ...
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Health Data Hub : la nouvelle plateforme de données de santé

Le déploiement d’une première version de la plateforme Health Data Hub est attendu pour la fin de l’année 2019 ...
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Elle est coauteure de l’ouvrage « Informatique, Télécoms, Internet » (Editions Francis Lefebvre, 5ème édition 2017).

Elle publie dans des revues juridiques et professionnelles et anime de nombreuses conférences (Healthtech et uberisation 2018, RGPD et secteur santé 2018, le Secret médical et le partage de données de santé 2017, le Partage de données de santé au sein d’une équipe de professionnels libéraux 2017, L’enjeu de la protection des données pour les appareils de diagnostic médical 2017, l’IoT dans la santé et le wellness et le RGPD 2017, Plénière TIC et santé 2016, Colloque sur la sécurité des SI de santé 2016, Forum national du très haut débit 2016, Journées Internationales sur la qualité hospitalière 2015, Incubateur e-santé Boucicaut 2015-2016, Catel 2015, I-connect 2015, table ronde Argus de l’Assurance 2015, Health-ITExpo 2015, Health innovative days 2015, Trophées de la santé mobile 2015, Colloque international de télémédecine de l’Université Lille II 2014, Atelier BNP Paribas 2015,  2014 et 2013), ainsi que des formations labellisées Cnil.

Marguerite Brac de La Perrière
Avocat, Directeur du département Santé
Mél : marguerite-brac-de-la-perriere@lexing.law
L.D. : +33 (0)6 79 40 91 20