Informatique et libertés

Bienvenue dans l’ère de la conformité Informatique et libertés et du RGPD (GDPR) 2016-679

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La protection des données personnelles, un enjeu majeur


  • La protection des données personnelles n’a jamais été autant au cœur des préoccupations des entreprises privées et publiques.
  • L’adoption du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles le 27 avril 2016 constitue l’aboutissement de quatre années de travail et de négociations intenses et marque un tournant majeur dans la régulation des données personnelles.
  • Cette adoption signifie aussi le début d’un compte à rebours qui va durer un an, jusqu’à l’entrée en vigueur effective du règlement le .
  • Les entreprises ont en effet jusqu’à cette date pour repenser la gouvernance actuellement mise en place en matière de protection des données personnelles et déployer de nouvelles actions pour être en conformité dans les délais imposés.

Informatique et libertés : une réglementation européenne et française (RGPD – GDPR 2016/679)

Il s’agira notamment de :

  • intégrer les concepts de protection des données personnelles dès la conception et par défaut les impératifs demandés dans toutes les technologies exploitant des données à caractère personnel des dispositifs techniques de protection des données personnelles et des mesures organisationnelles permettant d’anticiper, la problématique de protection des données personnelles ;
  • prendre en compte le principe d’accountability qui impose aux entreprises d’être en mesure de justifier l’ensemble des dispositifs de contrôle et d’encadrement mis en place pour assurer la conformité Informatique et libertés ;
  • notifier à la Cnil toute violation de données à caractère personnel ;
  • introduire la fonction de Data Protection Officer au sein de l’entreprise.

L’enjeu est primordial pour les entreprises : les sanctions susceptibles d’être prononcées sont très élevées, jusqu’à 2 ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.


Pas de protection efficace sans outils dédiés

La conformité Informatique et libertés ne peut être atteinte sans outils dédiés.

Le cabinet, grâce à son expérience depuis 1978 en droit de la protection des données et au fait qu’il conseille de très nombreuses entreprises et groupes internationaux dans ce domaine, a développé une gamme d’outils disponibles en mode SaaS et dédiés à la conformité Informatique et libertés.

  • Les responsables du traitement pourront établir le registre des traitements exigé par l’article 30 du règlement européen sur la protection des données à l’aide de l’outil Registre responsable du traitement.
  • Les sous-traitants pourront également créer le registre exigé par l’article 30 du règlement européen à l’aide de l’outil Registre sous-traitant.
  • L’outil Violations de données permettra enfin aux responsables du traitement d’établir le registre des violations de données personnelles exigé par l’article 33-5 du règlement européen.

Règlement RGPD
Règlement RGPD – GDPR 2016/679

Le règlement européen « Data Protection » adopté le 27 avril 2016, directement applicable …

Règlement RGPD – GDPR 2016/679

Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Le règlement européen « Data Protection » adopté le 27 avril 2016, directement applicable dans tous les Etats membres en mai 2018, va profondément modifier les règles applicables à l’environnement digital des entreprises.

Outils juridiques
Outils juridiques

Les outils disponibles proposés sont notamment …

 

Outils juridiques

Les outils disponibles proposés sont notamment :

  • les registres responsables de traitement ;
  • les registres des sous-traitants (RGPD 2016/679) ;
  • le registre des failles de sécurité ;
  • les générateurs de documents (RGPD 2016/679).

Boutique Data Protection Officer
Conformité des progiciels au RGPD (GDPR) 2016/679

Ce service permet aux éditeurs de disposer d’un outil de conformité au RGPD (GDPR) 2016/679.

Conformité des progiciels au RGPD (GDPR) 2016/679

Ce service permet aux éditeurs de disposer d’un outil de conformité au RGPD 2016/679.

Il comprend les phases de conception, de spécifications juridiques, de tests et de maintenances légales.

Boutique Data Protection Officer
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En cours de développement …

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En cours de développement …

Conseils juridiques téléphoniques
Conseils juridiques téléphoniques

Ces conseils couvrent l’ensemble des domaines relatifs au droit du numérique …

 

Conseils juridiques téléphoniques

Ces conseils couvrent l’ensemble des domaines relatifs au droit du numérique et aux technologies avancées.