Nouvelles technologies : les 50 premières condamnations financières

Bertrand Thoré présente les 50 premières condamnations financières en matière de nouvelles technologies. Le tableau des principales condamnations financières présente brièvement les cinquante décisions de jurisprudence de droit des nouvelles technologies pour lesquelles le montant total des condamnations prononcées a été parmi les plus élevés, depuis l’an 2000, pour les décisions dont nous avons eu connaissance.

Axé sur les questions d’indemnisation, il indique les références des décisions et le domaine juridique concerné et précise surtout le montant des différentes condamnations prononcées et la qualification des différents préjudices réparés, le cas échéant.

Afin de rendre comparables les décisions rendues à plusieurs années d’intervalle, le montant total des condamnations est revalorisé annuellement en fonction du taux d’inflation annuel (moyenne annuelle de l’Indice des prix à la consommation publié par l’INSEE) des années écoulées depuis la décision.