648 millions d’euros d’amende pour 6 producteurs d’écran LCD

La Commission inflige une amende de 648 millions d’euros à six producteurs asiatiques d’écrans LCD pour entente sur les prix.  Six producteurs d’écrans à affichage de cristaux liquides, principal élément des écrans plats utilisés dans les téléviseurs et les notebooks électroniques ont constitué un cartel entre octobre 2001 et février 2006.

Pour les sanctionner, la Commission a pris en compte les ventes des produits en cause réalisées par les entreprises dans l’Espace économique européen, l’extrême gravité de l’infraction, sa portée géographique et sa durée. Toute personne lésée par ces pratiques anticoncurrentielles peut porter l’affaire devant les tribunaux des États membres pour obtenir des dommages et intérêts.

Communiqué IP/10/1685.

2 réponses

  1. Uffie dit :

    La sanction semble être à la mesure du dommage subit durant plus de quatre ans tant par les entreprises que par les consommateurs européens. Malheureusement, ces deniers ne perçoivront pas les indemnités auxquelles ils pourraient prétendre. Des recours collectifs seraient-ils envisageables dans un tel cas ?

    • IP dit :

      La Commission européenne cherche les moyens de remédier à cette injustice et c’est notamment l’une des propositions issues du Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles sur les ententes et les abus de position dominante. Ce livre blanc propose de permettre les recours collectifs sous forme d’actions représentatives intentées, par exemple, par des associations de consommateurs reconnues, ainsi que sous la forme d’actions collectives assorties d’une option de participation explicite («opt-in»). Il a abouti à une résolution du Parlement européen du 26 mars 2009 qui ne s’est toujours pas concrétisée dans les législations des États membres. En France, aucune procédure ne permet en l’état actuel d’obtenir la réparation du préjudice subi par tous les consommateurs en cas de pratiques anticoncurrentielle.

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