Abonnements mobile et Internet : bientôt des tarifs sociaux ?

Le « tarif social » est une offre prenant en compte les difficultés rencontrées dans l’accès à divers services, comme le téléphone, par certaines catégories de personnes en raison de leur faible niveau de revenu ou de leur handicap. Il se traduit par une réduction de la facture téléphonique des personnes percevant un revenu minimum d’insertion, une allocation de solidarité spécifique ou une allocation adulte handicapé. Jusqu’à présent réservé au téléphone fixe, ce système pourrait être étendu au mobile et à l’Internet.

Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 21 avril 2011

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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