accord dailymotion sacem sociétés d'auteurs

Propriété intellectuelle

Audiovisuel

Dailymotion évite les procès et passe des accords avec les sociétés d’auteurs

Après un accord avec les sociétés d’auteurs d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, Dailymotion s’engage auprès de la Sacem à lui verser les droits pour les oeuvres qu’elle représente. Ce nouvel accord vise aussi bien les vidéos professionnelles que les vidéos personnelles mises en ligne par les internautes.

Communiqué de presse, Ministère de la culture, 3 décembre 2008

(Mise en ligne Décembre 2008)

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