L’acte d’avocat – Le nouvel ouvrage d’Alain Bensoussan est paru aux éditions Francis Lefebvre : L’acte d’avocat – Cadre juridique et déontologique
Premier ouvrage du genre, il apporte un éclairage pratique sur cette innovation qu’est l’acte d’avocat pour augmenter la sécurité juridique des actes de la vie courante.
Ce nouvel outil juridique renforce les accords entre acteurs économiques dans toutes les situations où le recours à l’acte authentique n’est pas obligatoire.
Il permet à l’avocat de sécuriser l’accord des parties en apposant son sceau sous certaines conditions.
Trois ans après sa création par la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées, l’ouvrage fait le point sur ce nouvel instrument juridique en abordant l’acte d’avocat depuis la conclusion à la conservation en passant par l’exécution de l’acte.
Parmi les thèmes abordés figurent également les questions relatives :
- aux spécificités de l’acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing privé ou authentiques ;
- aux domaines d’application et aux types d’actes concernés par le contreseing ;
- aux devoirs de l’avocat contresignataire ;
- à l’étendue de la responsabilité de l’avocat ;
- à la mise en œuvre de l’acte dans un environnement dématérialisé (signature électronique, sceau, conservation, accès, homologation) ;
- aux coûts induits (assurance responsabilité civile professionnelle (RCP), numérisation, conservation, etc.) ;
- à l’usurpation d’identité ou la fraude au contreseing ;
- aux actes comparables en Europe.