adoption de la loi sur la télévision du futur

Audiovisuel

TV – TNT

Adoption de la loi sur la télévision du futur

Le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (TNT) a été adopté par le parlement et validé par le Conseil constitutionnel (1). Cette loi, qui modifie la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, prévoit la fin de la diffusion analogique au profit du numérique et prépare le passage à la haute définition et à la télévision mobile personnelle.

(1) Conseil constitutionnel, décision n° 2007-550 DC du 27 février 2007

Paru dans la JTIT n°62/2007

(Mise en ligne Mars 2007)