Le colloque 2023 de l’AFDIT portant sur « Le droit comme levier du marché des données », se tiendra le Jeudi 5 octobre 2023 de 9h à 18h.
L’AFDIT dont Virginie Bensoussan-Brulé est Co-Présidente, propose un colloque éclairant sur le traitement des données.
« Les données dans tous leurs états, le droit comme levier du marché des données » à l’aune des textes européens et en lien notamment avec l’utilisation des données pour nourrir les systèmes d’intelligence artificielle.
- Comment les droits et obligations des acteurs et des utilisateurs permettent ils au numérique d’être facteur de progrès sociaux et économiques ?
- Une vision européenne, face à l’ultra domination technique des États-Unis et à la puissance émergente massive de la Chine.
- Les intervenants traiteront des arbitrages juridiques réalisés pour faire émerger ce marché des données dans l’UE.
- Ce dans le respect de la vie privée des citoyens et d’un certain modèle social afin de conférer du sens éthique aux innovations.
Au programme du colloque 2023 de l’Afdit
8H30 Accueil
9H00 Introduction
9H15 Pourquoi les données sont-elles essentielles à notre économie ?
I. Accroître l’accès aux données
9H45 Président de séance : Isabelle Gavanon, Avocate Associée Cabinet Delcade
L’internet des objets selon les projets du Data Act et de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN)
9H50 Enjeux juridiques
10H10 Enjeux politiques
10H30 Enjeux métiers confrontés aux enjeux juridiques
Questions Réponses – Pause – Networking
11h00 Président de séance : Mathieu Martin, Avocat associé cabinet Bismuth, coprésident de l’AFDIT
Open data et mécanisme de partage des données du secteur public selon le règlement sur la gouvernance des données et le projet de la loi visant sécuriser et réguler l’espace numérique
11H20 Enjeux juridiques
11H40 Enjeux métiers confrontés aux enjeux juridiques dans les relations entre le secteur public et le secteur privé
Questions Réponses – Pause – Networking
II. Garantir les droits des tiers
12H15 Concilier l’accès aux données et la protection des données personnelles
Questions Réponses – Pause – Networking
13H00 Pause déjeuner
III. Réguler le marché
14H30 Président de séance : Jérôme Huet, Professeur émérite de l’Université PARIS 2 Panthéon Assas
14H35 Le marché des données et droit de la concurrence : géométrie variable de l’accès aux données.
14H55 Portabilité des données du cloud : des pratiques anticoncurrentielles. Que disent le Data Act et le projet de loi SREN ?
15H15 Prestataires de service d’intermédiation de données : comment garantir leur neutralité et renforcer la confiance dans le partage des données ?
15H50 Selon le Règlement sur les données et le Règlement de gouvernance des données
16H10 Selon la libre détermination des parties
Questions Réponses – Pause – Networking
IV. Garantir la qualité des données des systèmes d’IA
16H45 Président de séance : Virginie Bensoussan-Brulé, Avocat associé, co-présidente de l’AFDIT
16H50 La place des données dans l’encadrement des systèmes algorithmiques
17H30 Règles spécifiques applicables aux données protégées par un droit de propriété
17H55 Conclusions
Date et lieu :
le Jeudi 5 octobre 2023 de 9h à 18h.
au Conseil National des Barreaux,
180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
L’AFDIT, Association française du droit de l’informatique et de la télécommunication, est au service de la communauté du droit des technologies en France depuis 1985. Avocats, juristes d’entreprise, universitaires, magistrats, ingénieurs, l’AFDIT, est un forum unique pour l’échange d’idées et l’examen en profondeur du droit des technologies de l’information et de la télécommunication.