Alain Bensoussan présente le socle réglementaire sur lequel reposent les Algorithmes et systèmes d’IA en Europe dans un numéro spécial consacré au Droit International publié par Le Journal du Management Juridique d’entreprises.
Le cadre juridique est en voie de construction en Europe. L’éthique y tient une grande place. Il est en effet primordial de penser en la matière, à une régulation par l’éthique.
Le cadre réglementaire applicable aux systèmes algorithmiques se dessine peu à peu avec un foisonnement de textes européens (IA Act, DSA, DMA, etc.). Ces derniers reflètent la prise de conscience de l’impact des algorithmes sur les droits fondamentaux et l’importance de prendre en compte les aspects éthiques.
Les principales questions juridiques soulevées par les SIA et qui peuvent représenter un frein à leur développement ont principalement trait :
- à la compréhension des algorithmes (intelligibilité et explicabilité),
- à leur qualité (biais indésirables, intégrité des données traitées, fiabilité) et
- au besoin de transparence.
La Cnil, si elle est désignée comme autorité de contrôle, pourrait jouer un rôle important dans la régulation des SIA. La protection des données et l’intelligence artificielle sont nécessairement liées. Les données personnelles sont devenues à la fois la source et la cible des SIA.
Dans l’attente de la législation européenne en matière d’intelligence artificielle (en cours d’élaboration), la loi Informatique et libertés, le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ainsi que la Convention 108+ modernisée du Conseil de l’Europe offrent un cadre juridique protecteur.
Lire la suite, « Algorithmes et systèmes d’IA : le cadre européen se structure », Le Journal du Management, n° 92 Février Mars 2023.
Isabelle Pottier
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur du département Etudes et publications