L’application du RGPD en Nouvelle Calédonie

RGPD en Nouvelle CalédoniePour aider les entreprises et organismes à mettre en application le RGPD en Nouvelle Calédonie, la CCI de Nouvelle Calédonie a programmé plusieurs cycles de formation se déroulant sur plusieurs sessions d’une journée et demie chacune durant le premier semestre de l’année 2019.

Frédéric Forster, avocat, directeur du pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, est intervenu entre le 18 et le 30 mars 2019, aux côtés de Franck Royanez, ancien bâtonnier et correspondant Lexing en Nouvelle Calédonie, pour former une soixantaine d’entreprises publiques et privées aux enjeux de l’entrée en application du RGPD en Nouvelle Calédonie.

Il animera un nouveau cycle de formation sur l’application du RGPD en Nouvelle Calédonie du 2 au 10 mai 2019.

Le 1er juin 2019, l’application du RGPD en Nouvelle Calédonie sera effective

Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en application dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Il vient renforcer les dispositions de la loi dite « informatique et libertés » de 1978 (applicable en Nouvelle-Calédonie depuis 2004) dont l’objectif est de protéger les données personnelles.

Les règles en vigueur en Métropole en vertu du RGPD ont été étendues à la Nouvelle-Calédonie par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.

De nombreuses formalités auprès de la Cnil disparaissent et la responsabilité des entités (publiques, privées, associations, etc.) est renforcée. Par conséquent, ces dernières doivent désormais assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.

Les entités du territoire ont jusqu’au 1er juin 2019 pour se mettre en conformité.

RGPD en Nouvelle Calédonie : un nouveau cadre juridique 

Le RGPD est le nouveau cadre juridique qui gouverne la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans l’objectif :

  • de protéger ces données et leurs propriétaires ;
  • d’adapter le cadre juridique aux évolutions technologiques ;
  • de renforcer le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant, et
  • de développer les activités numériques des professionnels en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

Isabelle Pottier
Directeur Études et Publications