Arbitrage CCI : plus de transparence et d’efficacité
L’ arbitrage CCI est rendu plus efficace depuis que la Cour internationale d’arbitrage a pris deux nouvelles mesures.
Ces mesures ont été prises par le Bureau de la Cour lors de sa session du 17 décembre 2015, ces mesures visent à favoriser la rapidité et la transparence de l’arbitrage CCI. Il s’agit, d’une part, de la publication systématique de la composition des tribunaux arbitraux sur le site internet de la Cour et, d’autre part, l’introduction de sanctions pécuniaires en cas de retard des sentences.
Ainsi, pour tous les arbitrages CCI enregistrés depuis le 1er janvier 2016, la Cour publiera désormais sur son site internet les noms des arbitres, leur nationalité, s’ils ont été nommés par une partie ou par la Cour, et indiquera le nom du président du tribunal arbitral. Ces informations seront mises à jour le cas échéant et resteront disponibles après la fin de l’arbitrage. Afin de respecter la confidentialité de l’ arbitrage CCI, le numéro d’affaire, le nom des parties, ainsi que de leurs conseils ne seront pas publiés. Les parties pourront cependant, d’un commun accord, demander la publication d’informations complémentaires. Selon la Cour, cette mesure montrera la qualité des tribunaux d’ arbitrage CCI et pourra inciter à promouvoir leur diversité.
La seconde mesure vise à garantir la célérité des procédures d’ arbitrage CCI, qui demeure, selon la Cour, l’une de ses priorités. La Cour indique que les tribunaux arbitraux doivent rendre leurs projets de sentence dans les trois mois suivant la dernière audience sur le fond ou les dernières écritures, à l’exception des écritures sur les coûts de l’arbitrage. Ce délai est de deux mois dans le cas de tribunaux à arbitre unique. En cas de dépassement des délais, et sauf cas dans lesquels le retard est justifié par des raisons échappant au contrôle du tribunal ou circonstances exceptionnelles, les rémunérations des arbitres pourront être réduites :
- de 5 à 10% pour un délai allant jusqu’à 7 mois ;
- de 10 à 20% pour un délai allant jusqu’à 10 mois ; et
- de 20% ou plus pour les délais dépassant 10 mois.
La Cour introduit également une mesure incitative permettant d’augmenter la rémunération de l’arbitre si l’arbitrage a été mené avec une célérité particulière.
Alexis Mourre, Président de la Cour internationale d’arbitrage de le CCI depuis juillet 2015 indique que « les utilisateurs sont attachés aux délais et aux coûts des arbitrages internationaux, et ce à juste titre. La célérité de la résolution des différends et notre première priorité. L’immense majorité des sentences sont rendues dans les temps mais il existe cependant une minorité de cas dans lesquels nous constations des retards qui ne sont pas acceptables pour nos utilisateurs. En publiant cette nouvelle note, nous envoyons un signal clair aux tribunaux que les délais injustifiés ne seront pas tolérés, et sommes transparents sur les conséquences que la Cour tirera de telles situations ».
Ces mesures s’inscrivent dans la lignée des actions en faveur de la transparence et de l’efficacité des procédures d’arbitrage CCI, déjà engagées en 2015 par la Cour. En effet, depuis octobre 2015, La Cour a introduit la possibilité pour les parties d’obtenir la motivation de certaines décisions administratives de la Cour. D’un commun accord, les parties peuvent demander que les décisions de la Cour prises en vertu du Règlement d’arbitrage CCI portant notamment sur la récusation ou le remplacement d’un arbitre soient motivées. Le 1er décembre 2015, la Cour avait également publié un rapport sur les décisions sur les coûts en arbitrage international, comportant des conseils et bonnes pratiques permettant d’optimiser l’efficacité et la gestion des procédures d’arbitrage.
Ces mesures confirment l’intérêt de l’arbitrage CCI notamment pour les contentieux informatiques complexes, dans le cas desquels le choix d’arbitres spécialisés et expérimentés et la rapidité de la procédure peuvent constituer un avantage significatif.
Benoit de Roquefeuil
Katharina Berbett
Lexing Contentieux informatique