Publication du rapport d’activité de l’Arcep pour l’année 2012

Le rapport d’activité de l’Arcep pour l’année 2012 s’inscrit dans un contexte marqué par des évolutions profondes du secteur des télécommunications (1). Ainsi, alors que l’économie mondiale est plongée en pleine crise économique, l’Arcep relève que le montant des investissements n’a jamais été aussi important depuis les dix dernières années qu’en 2012, puisque ceux-ci se sont élevés à dix milliards d’euros, alors que le chiffre d’affaires des opérateurs enregistrait, lui, une baisse et le trafic écoulé une augmentation.
La pression concurrentielle induite par le lancement, en janvier 2012, des services de téléphonie mobile de Free, n’est évidemment pas étranger à ces phénomènes dans la mesure où les prix de détail dans ce secteur ont considérablement, baissé (près de -12 % en moyenne selon l’Arcep).

L’année 2012 a également été caractérisée par le déploiement des infrastructures qui ont permis le lancement, en 2013, des offres 4G des trois premiers opérateurs mobiles. Ces offres sont le résultat d’un processus d’attribution par mise aux enchères d’une partie du spectre de fréquences rendues disponibles par l’abandon des services de télévision analogique, notamment, (dividende numérique), l’Arcep considérant que ce processus a permis à l’Etat français de valoriser son patrimoine immatériel dans d’excellentes conditions financières.

Le passage du haut débit vers le très haut débit, par l’accélération du déploiement des réseaux en fibres optiques et la généralisation des technologies FttH y compris dans les zones non denses du territoire français, a été un autre évènement marquant de l’année 2012.

Le nombre de logements éligibles au FttH a augmenté de près de 50 %, dont 20% dans les zones non denses, et ce, sans compter les logements raccordables à des réseaux très haut débit résultant de la conversion d’anciens réseaux câblés, notamment au travers des opérations dites de « montée en débit »

Dans le cadre du vaste débat qui entoure la question de la neutralité de l’internet et, plus particulièrement, celle de la place des régulateurs dans ce débat (2), l’Arcep a pris un certain nombre d’initiatives destinées, principalement, à lui permettre de développer son expertise dans le domaine de la compréhension des relations qui peuvent se nouer entre les acteurs du marché de l’interner.

Ainsi, l’autorité de régulation a-t-elle pris la décision, en mars 2012, de procéder à la collecte régulière de certaines informations sur les relations d’interconnexion entre les opérateurs et les FAI ou fournisseurs de contenus sur l’internet.

Concernant l’action en faveur des consommateurs, les tranches tarifaires applicables aux numéros commençant par 08 ont été revues et simplifiées et certains usages ou certaines pratiques mettant en cause ces numéros surtaxés ont été interdites.

Parallèlement, l’Arcep a continué et renforcé ses campagnes de mesure de la qualité e service, tant sur les réseaux fixes que sur les réseaux mobiles. Elle a également initié la réflexion sur la mise en œuvre de la conservation des numéros fixes dans le cadre des opérations de portabilité de ceux-ci.

Enfin, s’agissant de l’outre-mer, le rapport de l’Arcep détaille les actions engagées en 2012 pour le développement de l’accès au haut débit, les perspectives pour le très haut débit et rappelle les mesures prises en matière d’itinérance internationale dans le prolongement du règlement européen du 13 juin 2012, de baisse de la terminaison d’appel et de portabilité des numéros mobiles.

Frédéric Forster
Lexing Droit Télécoms

(1) Arcep, Rapport d’activité pour l’année 2012.
(2) Voir notre blog « Télécoms« .