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Actualité

Antennes relais : un nouveau guide des relations entre opérateurs et communes

A l’occasion du renouvellement de leur partenariat, l’Association des maires de France (AMF) et l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM) ont réactualisé leur «Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs» qui datait de 2004 et l’on rebaptisé « Guide des relations entre opérateurs et communes ». Il s’agit d’un « document cadre » à l’usage des maires pour permettre un déploiement concerté des antennes relais.

Le guide complet sera publié mi-décembre sur www.amf.asso.fr et www.afom.fr. Un résumé sera envoyé aux 36.000 maires. Cette nouvelle version prend notamment en compte les nouvelles règles en matière d’urbanisme et présente les retours d’expériences ainsi que les nouvelles connaissances scientifiques sur la question. Son but est également de renforcer le partenariat entre opérateurs et communes.

www.afom.fr/v4/STATIC/wp-content/uploads/Memento_GROC_v2.pdf

Frédéric Forster

Avocat, Directeur du département Constructeurs Informatiques et Télécoms

frederic-forster@alain-bensoussan.com

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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