Archive actualité lundi 4 février 2008


Actualités

Cyberplainte… cyberévolution

Le Gouvernement s’apprête à mettre en place un portail Internet qui dépendra du Ministère de l’Intérieur et sera destiné au pré-dépôt de plaintes en ligne concernant les atteintes aux biens matériels. Il pourra s’agir d’actes de vol ou de vandalisme. Les déclarations pourront donc intervenir par Internet, directement auprès des services de police ou de gendarmerie…

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Claude-Michel Corcos

Evénements


Petit-déjeuner débat
La commande publique de prestations informatiques

François Jouanneau animera un petit-déjeuner débat consacré aux marchés publics informatiques et a cette occasion reviendra sur la réforme du code des marchés publics de 2006. L’événement aura lieu le 20 février 2008 de 9h00 à 11h00 (accueil à partir de 8 h 30), dans les locaux de ALAIN BENSOUSSAN…

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Le cabinet a interviewé…


Hervé Schauer

Président de HSC

La norme ISO 27001 : une norme incontournable et centrale pour gérer la SSI
Prestataire de conseil et d’expertise en sécurité des systèmes d’information depuis 1989, nous formalisons depuis longtemps déjà la manière d’exploiter les systèmes en toute sécurité à l’aide de procédures…

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Règlementation

Le cadastre sur internet

La direction générale des impôts met en service, sur internet et dans les services des impôts via l’intranet, un traitement automatisé de données nominatives dénommé «Service de consultation du plan cadastral (SCPC) ». Le service qui sera prochainement mis en ligne sur le site cadastre.gouv.fr comportera un volet «consultation»…

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Isabelle Pottier

Jurisprudence

Annulation d’un dispositif d’alerte professionnelle pour non conformité

En octobre 2007, le tribunal de grande instance de Nanterre a annulé un dispositif d’alerte professionnelle implémenté au sein d’un grand groupe en 2004, en faisant partiellement droit aux contestations de la fédération CGT de la métallurgie.Le tribunal a jugé que le dispositif d’alerte instauré n’était pas conforme aux dispositions…

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Chloé Torres

Edito



Le retour aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel pour les particuliers…

Les divers projets de loi élaborés courant 2007 (1) ont donné lieu à l’adoption, en première lecture par le Sénat, d’une proposition de loi le 1er octobre 2007 (2) visant à garantir au consommateur final particulier la possibilité de bénéficier des tarifs réglementés….

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Didier Gazagne

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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