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Haut débit : l’Etat soutient les collectivités pour accélérer la couverture du territoire
Le ministre délégué aux collectivités territoriales demande aux préfets de régions de se mobiliser pour que le plan gouvernemental de couverture en haut débit des zones rurales lancé en juillet 2006, soit un succès. A ce titre, il souhaite que les préfets recherchent un partenariat avec le Président du Conseil Régional ou Général selon des modalités à définir en commun, à défaut de quoi, ils devront engager eux-mêmes les actions nécessaires qui sont décrites dans la note de procédure jointe à la circulaire en respectant le calendrier associé à cette procédure :
- 30 septembre 2006 : désignation de «correspondants départementaux» et convocation d’un «comité de pilotage régional» ;
- 30 octobre 2006 : organisation d’une concertation avec le département ;
- 30 novembre 2006 : les maires et présidents d’EPCI concernés par le plan de couverture des zones rurales recevront un courrier du préfet de département dont un modèle type est annexé à la circulaire ;
- 31 décembre 2006 et 31 janvier 2007 : première vague de collecte de candidatures pour instruction au 31 mars 2007 ;
- 30 juin 2007 : réunion de la commission d’élus de la DGE des communes pour attribution des aides.
L’objectif est qu’à la fin 2007, toutes les communes qui le souhaitent, bénéficient au moins d’une connexion haut débit à la mairie (où ailleurs, par exemple, dans une école), afin que les habitants puissent accéder aux services publics en ligne.
Le ministre ne s’interdit pas de lancer une seconde vague de collecte de candidatures pour un financement en 2008.
Circulaire ministérielle du 15 septembre 2006
Isabelle Pottier,
Avocate
isabelle-pottier@alain-bensoussan.com