Archive Interview JTIT 22/2003

Interview

Frédéric Forster

Directeur juridique du groupe CEGETEL

La transposition du paquet télécom : comment le groupe CEGETEL s’y prépare?

Comment votre groupe appréhende-t-il la transposition prochaine du « paquet télécom »

L’ensemble des activités du Groupe CEGETEL est naturellement impacté par le débat qui interviendra au Parlement sur le projet de loi sur les communications électroniques transposant les directives communautaires. L’objectif de tout juriste étant, au sein du groupe, de pouvoir répondre aux questions internes, une mise à jour permanente des connaissances est nécessaire. Notre groupe développe à cet effet, une politique de formation importante dirigée en particulier vers nos juristes. Il s’agit à la fois d’anticiper les nouvelles dispositions applicables, de les comprendre et ensuite de pouvoir les transposer dans nos référentiels et notamment nos référentiels contractuels.

Deux directions de notre groupe sont principalement concernées : la Direction de la Stratégie, de la Réglementation et des Relations Extérieures et la Direction Juridique. La première intervient très en amont et a, notamment, pour objectifs d’anticiper les évolutions de la réglementation, de gérer les contacts avec les autorités telle que l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) et d’assurer une veille sur les sujets touchant au monde des télécommunications, le cas échéant, en lien avec d’autres opérateurs. La Direction Juridique, quant à elle, doit déterminer, au vu des évolutions de la réglementation, les adaptations qu’il convient de faire au plan contractuel avec les opérateurs tiers, les clients, les fournisseurs de services, de contenus ou encore avec les distributeurs.. C’est dans ce cadre que se place la politique de formation des équipes de la Direction Juridique.

Comment cette politique de formation est-elle mise en œuvre au sein du Groupe CEGETEL ?

Cette politique de formation est mise en œuvre de façon participative avec les juristes du groupe. Concernant le « paquet télécom », cette formation s’est faite en plusieurs étapes : d’abord sur la base des directives communautaires, puis sur la base de l’actuel projet de loi français. A l’issue de l’adoption de la loi (ou des ordonnances, si tel devait être le chemin retenu par le Gouvernement français), une séance de réflexion sera organisée, au sein de laquelle chacun fera part de sa compréhension du texte. C’est un échange de vue important.

La France connaît aujourd’hui une situation particulière dans laquelle la question de l’effet direct des directives, qui auraient dû être transposées en droit interne depuis le 25 juillet dernier, se poseexistent ou ont été référencées mais alors que les textes de transposition n’ont pas encore été adoptés n’ont pas fait l’objet d’une transposition dans notre loi nationale. Notre groupe a donc considéré avec beaucoup d’intérêt les lignes directrices publiées par l’ART pour gérer cette période transitoire un peu particulière. Ces lignes directrices ont été largement diffusées au sein des équipes juridiques afin de ne pas laisser se créer trop d’incertitudes juridiques pendant les quelques mois qui nous séparent de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation.

Interview réalisée par Isabelle Pottier, avocat.

Parue dans la JTIT n°22/2003 p.10