ARCHIVE PAGE ACCUEIL AU 05 11 07
| Actualités
Le 17 octobre 2007, le Sénat a adopté en deuxième lecture et sans modification le projet de loi de lutte contre la contrefaçon. La loi a été promulguée le 29 octobre 2007 sous le numéro 2007-1544. La directive du 29 avril 2004 relative aux droits de propriété intellectuelle aura donc été… Laurence Tellier-Loniewski | Evénements
Didier Gazagne animera un petit-déjeuner débat au cours duquel il sera traité des premières orientations pour la mise en œuvre des dispositions issues du règlement REACH et des enjeux de l’application du règlement… Didier Gazagne | Interview ESALAB
Un outil permettant d’objectiver l’évaluation d’un logiciel (Lire l’interview) |
| Règlementation Clarification de la rémunération des opérateurs de communications électroniques sur les Interceptions La loi prévoit que les opérateurs de communications électroniques sont rémunérés pour les frais occasionnés par les différents types d’interceptions de communications électroniques. Deux décrets viennent de paraître au journal officiel du 25 octobre 2007… (Lire la suite…) Isabelle Pottier | Jurisprudence
Le 11 octobre 2007, le Tribunal de grande instance de Strasbourg a rendu une décision qui condamne l’auteur d’un site comparateur de services et de prix pour acte de concurrence déloyale. Cette décision confirme que les dispositions relatives à la publicité comparative … (Lire la suite…) Céline Avignon Ségolène Rouillé-Mirza | Edito
La disparité des situations… (Lire la suite…) Frédéric Forster |
Promulgation de la loi sur la lutte contre la contrefaçon
Début du pré-enregistrement des substances chimiques le 1er juin 2008 : Comment se préparer à la mise en oeuvre de R.E.A.C.H. ? 
