Archive page accueil du 24 09 07

Actualités

Projet de loi de lutte contre la contrefaçon : vers une réparation « forfaitaire » des préjudices ?

Le sénat a adopté le 19 septembre dernier le projet de loi de lutte contre la contrefaçon qui avait été déposé en février 2007. Les principales dispositions du projet relatives à l’évaluation du préjudice en matière de contrefaçon ont été adoptées par le sénat. Le texte introduirait, sauf amendement ultérieur, la possibilité ….

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Bertrand Thoré

Evénements


Communications électroniques : Bilan Arcep 2006 et perspectives

Frédéric Forster animera un petit-déjeuner débat au cours duquel seront abordés les événements qui ont marqués l’année 2006 en matière de communications électroniques.
L’événement aura lieu le 16 octobre de 9h00 à 11h00 dans nos locaux 29, rue du Colonel Avia 75015 Paris.

Le programme et l’agenda complet sont en ligne sur notre site
(inscription gratuite)

Interview


Jérome Boulon

Un CRM pour optimiser la relation client et la gestion de ses forces de vente


Les préoccupations des entreprises sont toujours les mêmes, augmentation de leur chiffre d’affaires, amélioration de leur productivité et de leur rentabilité. Le CRM permet d’atteindre ces objectifs en plaçant simplement le client au centre du système d’information de l’entreprise…

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Règlementation

Un projet de loi sur les tarifs du roaming

Un projet de loi vient modifier le Code des poste et des communications électroniques en matière de tarification. Le 27 juin 2007, le Parlement européen et le Conseil adoptaient le règlement n° 717/2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté….

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Frédéric Forster

Jurisprudence

Publication de courriers électroniques politiques sur l’intranet d’une commune
Le 2 août 2007, la troisième chambre de la Cour administrative d’appel de Nancy a annulé le jugement du Tribunal administratif de Besançon du 19 décembre 2006 qui avait lui-même annulé le blâme reçu par une employée syndicaliste de la commune. Celle-ci avait envoyé via l’intranet un courrier ….

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Philippe Ballet

Edito



Les systèmes de management de la sécurité informatique bientôt normalisés par l’AFNOR

La norme ISO 27001 bientôt homologuée …

La norme ISO 27001 définit la Politique du Management de la Sécurité des SI au sein d’une entreprise. Elle est issue de la BS 7799-2:1999 « Specification for information security management …

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Isabelle Pottier

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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