ARCHIVE PAGE D’ACCUEIL 29 10 2007
| Actualités
La ratification du Protocole de Londres a été autorisée par la loi du 17 octobre 2007. Désormais, les frais financiers engendrés par le dépôt et la délivrance des brevets européens devraient être considérablement allégés (plus de 30%), se rapprochant ainsi du coût de protection des inventions aux Etats-Unis et au Japon… Claudine Salomon | Evénements
Fichiers clients/propects : les limites juridiques « Les fichiers clients/prospects sont essentiels à la réussite d’une campagne de marketing. Les entreprises l’ont bien compris et cherchent sans cesse à collecter toujours plus d’informations. Si ces informations permettent de déterminer des cibles toujours plus précises et… » Céline Avignon | Interview ESALAB
Un outil permettant d’objectiver l’évaluation d’un logiciel (Lire l’interview) |
| Règlementation Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon validé par la Commission de lois La commission des lois s’est réunie le 10 octobre 2007 pour examiner en deuxième lecture, le projet de loi de lutte contre la contrefaçon. Elle considère que les dispositions proposées par l’Assemblée nationale en première lecture complétent ou précisent utilement le projet de loi et propose donc de les adopter sans modification…. (Lire la suite…) Laurence Tellier-Loniewski Anne-Sophie Cantreau | Jurisprudence
(Lire la suite…) Doris Marcellesi Valérie Leperlier-Roy | Edito
La disparité des situations… (Lire la suite…) Frédéric Forster |
Vers une réduction du coût des brevets européens…
Interview Journal du Net
