ARCHIVE PAGE D’ACCUEIL 29 10 2007

Actualités

Vers une réduction du coût des brevets européens…

La ratification du Protocole de Londres a été autorisée par la loi du 17 octobre 2007. Désormais, les frais financiers engendrés par le dépôt et la délivrance des brevets européens devraient être considérablement allégés (plus de 30%), se rapprochant ainsi du coût de protection des inventions aux Etats-Unis et au Japon…

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Claudine Salomon

Evénements


Interview Journal du Net

Fichiers clients/propects : les limites juridiques

« Les fichiers clients/prospects sont essentiels à la réussite d’une campagne de marketing. Les entreprises l’ont bien compris et cherchent sans cesse à collecter toujours plus d’informations. Si ces informations permettent de déterminer des cibles toujours plus précises et… »

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Céline Avignon

Interview ESALAB


Jean-Pierre Bigot

Un outil permettant d’objectiver l’évaluation d’un logiciel


Les nouveautés résident essentiellement dans la diversité des usages que permet notre outil d’évaluation. Conçus au départ essentiellement comme un outil d’évaluation judiciaire permettant d’objectiver les conflits, son usage s‘est étendu aux évaluations comptables et fiscales. Ainsi, lors de la constitution d’une société, il permet de fournir …

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Règlementation

Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon validé par la Commission de lois

La commission des lois s’est réunie le 10 octobre 2007 pour examiner en deuxième lecture, le projet de loi de lutte contre la contrefaçon. Elle considère que les dispositions proposées par l’Assemblée nationale en première lecture complétent ou précisent utilement le projet de loi et propose donc de les adopter sans modification….

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Laurence Tellier-Loniewski

Anne-Sophie Cantreau

Jurisprudence

Droit de la concurrence : L’Alliance Skyteam propose des engagements

L’alliance Skyteam qui regroupe des compagnies aériennes du monde entier, dont Air France, fait l’objet d’une procédure devant la Commission européenne. Cette dernière, dans son évaluation préliminaire des pratiques reprochées aux membres de cette alliance, a souligné le risque d’une entente anticoncurrentielle entre les compagnies…

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Doris Marcellesi

Valérie Leperlier-Roy

Edito



La mise en conformité des conventions câble

La disparité des situations…

Le « plan câble » lancé le 3 novembre 1982 prévoyait le câblage de 52 grandes agglomérations françaises afin de raccorder les logements situés sur leur territoire à un réseau câblé de diffusion de programmes audiovisuels. L’opérateur désigné pour la construction de ces réseaux était alors France Télécom…

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Frédéric Forster

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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