Actualités La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été votée La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs est parue au Journal officiel du 4 janvier 2008. Les derniers amendements adoptés par les sénateurs puis par les députés, lors de l’examen en seconde lecture du projet, l’ont assez profondément modifiée …
(Lire la suite…) Frédéric Forster | Evénements Interview
Alain Bensoussan LaProvence.com « Pour moi, l’internet, c’est le jurassique du monde virtuel » ironise à peine Me Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies. « Imaginons la cour d’assises de Paris se déplaçant virtuellement en Corse au lieu de se transporter à Ajaccio »… (Lire la suite…) | Le cabinet a interviewé… Hervé Schauer
Président de HSC La norme ISO 27001 : une norme incontournable et centrale pour gérer la SSI Prestataire de conseil et d’expertise en sécurité des systèmes d’information depuis 1989, nous formalisons depuis longtemps déjà la manière d’exploiter les systèmes en toute sécurité à l’aide de procédures… (Lire l’interview) |
Règlementation Loi de finances 2008 et technologie de l’information et de la communication La loi de Finances pour 2008 contient de nombreuses dispositions relatives aux innovations en faveur des PME notamment la refonte du crédit d’impôt recherche, la création des Jeunes Entreprises Universitaires et l’assouplissement du traitement fiscal des cessions et apports de brevets… (Lire la suite…) (Petit-déjeuner du 16 janvier 2008) Pierre-Yves Fagot | Jurisprudence
Confirmation du droit de propriété sur le nom de domaine « pagesjaunes.com » Le 13 décembre 2007, le tribunal de première instance des communautés européenne (TPICE) est venu rappeler et préciser les critères d’appréciation du risque de confusion entre une marque semi-figurative antérieure et une marque verbale postérieure… (Lire la suite…) Claudine Salomon Anne-Sophie Cantreau | Edito  Le management de la sécurité des SI enfin normalisé par l’AFNOR !
La norme NF ISO/CEI 27001 : 2007-12 homologuée par l’AFNOR le 14 novembre 2007 vient d’être publiée pour prendre effet le 14 décembre 2007. Elle spécifie les exigences relatives au management de la sécurité (établissement, mise en oeuvre, fonctionnement, surveillance, réexamen, mise à jour … (Lire la suite…) Isabelle Pottier |