Archive page d’accueil 7 janvier 2007


Actualités

La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été votée
La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs est parue au Journal officiel du 4 janvier 2008. Les derniers amendements adoptés par les sénateurs puis par les députés, lors de l’examen en seconde lecture du projet, l’ont assez profondément modifiée …

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Frédéric Forster

Evénements


Interview

Alain Bensoussan

LaProvence.com

« Pour moi, l’internet, c’est le jurassique du monde virtuel » ironise à peine Me Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies. « Imaginons la cour d’assises de Paris se déplaçant virtuellement en Corse au lieu de se transporter à Ajaccio »…

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Le cabinet a interviewé…


Hervé Schauer

Président de HSC

La norme ISO 27001 : une norme incontournable et centrale pour gérer la SSI
Prestataire de conseil et d’expertise en sécurité des systèmes d’information depuis 1989, nous formalisons depuis longtemps déjà la manière d’exploiter les systèmes en toute sécurité à l’aide de procédures…

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Règlementation

Loi de finances 2008 et technologie de l’information et de la communication

La loi de Finances pour 2008 contient de nombreuses dispositions relatives aux innovations en faveur des PME notamment la refonte du crédit d’impôt recherche, la création des Jeunes Entreprises Universitaires et l’assouplissement du traitement fiscal des cessions et apports de brevets…

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(Petit-déjeuner du 16 janvier 2008)

Pierre-Yves Fagot

Jurisprudence

Confirmation du droit de propriété sur le nom de domaine « pagesjaunes.com »

Le 13 décembre 2007, le tribunal de première instance des communautés européenne (TPICE) est venu rappeler et préciser les critères d’appréciation du risque de confusion entre une marque semi-figurative antérieure et une marque verbale postérieure…

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Claudine Salomon

Anne-Sophie Cantreau

Edito



Le management de la sécurité des SI enfin normalisé par l’AFNOR !

La norme NF ISO/CEI 27001 : 2007-12 homologuée par l’AFNOR le 14 novembre 2007 vient d’être publiée pour prendre effet le 14 décembre 2007. Elle spécifie les exigences relatives au management de la sécurité (établissement, mise en oeuvre, fonctionnement, surveillance, réexamen, mise à jour …

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Isabelle Pottier

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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