Archive page d’accueil du 25 février 2008


Actualités


Plan de lutte contre la cybercriminalité

Le Ministère de l’Intérieur vient de présenter un plan de lutte contre la cybercriminalité du web qui devrait être intégré à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSI) pour être présenté au printemps prochain. Ce plan vise à améliorer les dispositifs de signalement des sites illicites à l’aide d’une plate-forme…

(Lire la suite…)

Claude-Michel Corcos

Evénements


Petit-déjeuner débat
Transfert du patrimoine informatique

Jean-François Forgeron animera un petit-déjeuner débat consacré aux caractéristiques juridiques des opérations de transfert de patrimoine informatique. Il sera suivi d’une session de questions-réponses. La notion de « transférabilité » du patrimoine informatique est en effet au cœur de multiples opérations… »

(Lire la suite…)

Le cabinet a interviewé…


Jean-Pierre Poussin

Président de la chambre de l’instruction CA d’Aix-en-Provence

L’informatique judiciaire est une réalité!
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence est sans doute aujourd’hui, par le nombre de procédures enrôlées, la plus importante de France après Paris. Son ressort s’étend en effet sur quatre départements…

(Lire l’interview)

Règlementation

Les nouvelles technologies au service de la justice

Le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles a été arrêté et se trouve même opérationnel depuis le 1er janvier 2008. L’ensemble des juridictions dispose désormais d’appareils de numérisation des procédures pénales. Les tribunaux de grande instance sont en mesure de communiquer par courriel avec les barreaux…

(Lire la suite…)

Claude-Michel Corcos

Jurisprudence

Conventions câble : premières demandes de médiations de l’Arcep

L’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (Arcep) vient d’être saisie par des collectivités locales de Moselle qui souhaitent sa médiation devant les difficultés rencontrées avec leur câblo-opérateur, la société Numéricâble.Les collectivités ont effet eut recours à l’article 134 modifié de la loi du 9 juillet 2004 qui ouvre…

(Lire la suite…)

Isabelle Pottier

Frédéric Forster

Edito


Internet face à la loi Evin

Par une ordonnance du 8 janvier 2008, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé sur la publicité des boissons alcoolisées sur le réseau Internet. Le brasseur Heineken avait été assigné par l’ANPAA….

(Lire la suite…)

Céline Avignon

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

shares