Archive petit-déjeuner 20 février 2008

Evénement – Petit-déjeuner débat

La commande publique de prestations informatiques

Le petit-déjeuner débat a eu lieu le 20 février 2008 dans nos locaux.

Ce petit-déjeuner, consacré aux marchés publics informatiques, a été l’occasion pour François Jouanneau de revenir sur la réforme du code des marchés publics de 2006, dont il a esquissé les grands principes et les nouveautés, avant d’exposer les spécificités des marchés publics informatiques, s’agissant notamment de la particularité de l’objet informatique, de la diversité des services, de la variété des partenaires, des procédures applicables et de la négociation. La rédaction de certaines clauses contractuelles, telles que la nature des obligations, la délimitation des responsabilités ou la confidentialité, a été plus particulièrement envisagée.

François Jouanneau a présenté le projet de CCAG « Technologies de l’Information et de la Télécommunication ». Il a également fait le point sur les évolutions récentes du droit de l’achat public, en particulier la réduction du délai de paiement, les nouveaux seuils de passation des marchés et l’accès des PME à la commande publique.

(Lire le compte rendu)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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