Petit-déjeuner sur les Tendances Informatique et libertés dans le secteur public

Evénement – Petit-déjeuner débat

« Tendances Informatique et libertés dans le secteur public »

Le petit-déjeuner débat a eu lieu le 8 avril 2009 en nos locaux.

Emmanuel Walle a animé un petit-déjeuner débat consacré aux tendances Informatiques et libertés dans le secteur public pour 2009.

Tout comme le secteur privé, le secteur public (et « semi-public ») n’échappe pas à la loi Informatique et libertés. Ainsi, l’Etat, les personnes morales de droit public, les sociétés privées gérant un service public ou les sous-traitants personnes privées d’établissements public sont autant d’acteurs concernés.

Même si la loi du 6 août 2004 a eu comme objectif notamment d’unifier les dispositions applicables aux secteurs public et privé, il n’en demeure pas moins que des spécificités existent, en particulier du fait des risques plus importants pour les libertés dans le secteur public.

Ce secteur présente en effet des capacités de « centralisation » des traitements par les diverses administrations et établissements publics qui ont été cristallisées dernièrement par le projet Edvige (rebaptisé EDVIRSP) mais également par la généralisation de la vidéosurveillance, le déploiement de l’administration électronique et des téléservices ou encore du dossier pharmaceutique.

On constate que le critère de dangerosité des traitements a remplacé le critère organique « secteur privé / secteur public » abandonné en 2004 et que dans le secteur public, l’encadrement des interconnexions et échanges de fichiers doit être particulièrement surveillé.

La loi laisse ainsi moins de liberté au secteur public, lequel est soumis à des règles spécifiques qui ne concernent pas seulement les formalités déclaratives, comme par exemple, en matière d’audit et de contrôle ou dans le domaine du contentieux.

Quelles sont les spécificités en matière de protection des données dans le secteur public ? Comment gérer des traitements pour une administration ou en relation avec une administration ? Comment assurer la sécurité des traitements ? Comment mettre en conformité ses systèmes d’information ? Quelle politique Informatique et libertés pour les administrations, établissements publics et « semi-public » en 2009 ?

Nous vous avons proposé, au cours d’un petit-déjeuner, d’aborder l’ensemble de ces questions.