Archive Petit déjeuner LT 19 12 2007 dadvsi

Evénement – Petit-déjeuner débat

La loi Dadvsi : un an après !

Le petit-déjeuner débat a eu lieu le 19 décembre 2007 dans nos locaux

Il a été animé par Laurence Tellier-Loniewski.

La loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (DADVSI) du 1er août 2006 est une réforme du droit d’auteur de grande ampleur qui impacte la vie de l’entreprise. Elle consacre notamment la protection des DRM (Digital Rights Management System), qui regroupent les mesures techniques de protection et les mesures techniques d’information ce qui ouvre de nouvelles possibilités de protection et de suivi des documents numériques « clés » de l’entreprise. Elle prévoit aussi des sanctions pénales à l’encontre de ceux qui portent atteinte à ces mesures, ou utilisent des dispositifs à cet effet. Elle met à la charge de l’entreprise des obligations spécifiques de surveillance des usages faits par les salariés du réseau internet, ce qui se traduit par une aggravation des responsabilités des dirigeants et DSI.

L’entreprise doit donc maîtriser cette loi complexe, qui ouvre de nombreuses opportunités, mais fait également naître de nombreux risques au regard de ses pratiques et de son système d’information.

Nous vous avons invité, autour d’un petit-déjeuner, à tirer un premier bilan, moins d’un an après la publication de son premier décret d’application au Journal Officiel du 30 décembre 2006.

(Lire le compte rendu)