En tant qu’ex-CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), l’Arcom reprend ses fonctions de contrôleur des chaînes de télévision et des fréquences de radio (1).Cette nouvelle autorité agit donc pour l’inclusion et la représentation appropriée de la société dans les médias.
Mission de contrôle de l’Arcom pour la représentation
Depuis la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les chaînes de télévision et les radios sont soumises à certaines obligations. L’Arcom a donc comme mission de surveiller le respect de ces obligations par les acteurs de l’audiovisuel. Ces dernières années, l’action principale de l’Arcom dans ce domaine s’est concentrée sur la surveillance des propos discriminatoires. En 2021, l’Arcom est intervenue deux fois auprès de chaînes de télévision sur ce sujet.
D’une part, elle a effectué un rappel à l’ordre d’une chaîne de télévision n’ayant pas assurée le respect du contradictoire lors d’une émission. D’autre part, une sanction pécuniaire a été prononcée à l’égard d’une seconde chaîne pour des propos comportant une « incitation à la haine raciale ». L’Arcom en a profité pour rappeler la nécessité pour les chaînes TV de garder la maîtrise de l’antenne. Au-delà de son rôle de gendarme, l’Arcom rappelle aux chaînes de télévision leurs rôles dans la cohésion sociale. Elle les appelle à rester vigilantes.
Des initiatives de sensibilisation
D’abord, l’Arcom collabore afin d’apporter son expertise aux travaux d’autres institutions. Ainsi, en 2021, l’Arcom a eu notamment l’occasion de collaborer avec la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), le Conseil national des villes (CNV) et l’Observatoire européen de l’Audiovisuel. Ces partenariats ont plusieurs objectifs. Il s’agit notamment de communiquer sur sa méthode d’évaluation de la représentation de la société française dans l’audiovisuel. L’objectif : apporter plus de clarté. Ces institutions s’inspirent aussi du travail de l’Arcom en reprenant en partie ses délibérations. L’idée est donc à travers ses travaux, de diffuser des analyses hors de la sphère de l’audiovisuel.
Ensuite, l’Arcom prend des initiatives afin d’inciter les acteurs de l’audiovisuel à adopter une vision inclusive de la société. A cet égard, l’Arcom rappelle notamment ses interventions lors des Jeux paralympiques de Tokyo en 2021 afin de permettre que ces jeux disposent d’autant de couvertures médiatiques que les Jeux olympiques. Ainsi, l’action de l’Arcom concerne l’audiovisuel mais son champ d’impact est plus large : elle a pour but de changer la vision de la société et d’adopter une approche davantage inclusive.
L’Arcom a aussi un objectif pédagogique. Pour cela, au cours de l’année 2021, l’autorité a organisé des sessions de formations pour les enseignants de certaines académies. De plus, elle publie des « scénarios pédagogiques » permettant de présenter son action afin de sensibiliser les élèves.
Finalement, dans sa mission envers les médias, l’Arcom montre une volonté forte d’évolution constante de ses outils afin d’appréhender au mieux les changements de la représentation de la société dans l’audiovisuel. Elle souhaite se conformer d’une part, à l’évolution de la législation française et européenne et d’autre part à l’avancée des nouvelles technologies notamment concernant l’intelligence artificielle.
Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot,
Emilie Pouchelle
Lexing Expertise et contentieux informatique
(1) Voir nos précédents posts du 3 octobre 2022, 19 octobre 2022 et 2 novembre 2022.