Le téléchargement illégal de contenus sportifs ou la nouvelle lutte de l’Arcom

Le téléchargement illégal de contenus sportifs par de nombreux internautes n’est plus un secret. Les conséquences pour les acteurs du secteur sont difficiles à évaluer mais néanmoins certaines. Ce piratage entraîne un impact à la fois direct sur les abonnements payants et indirects (concernant notamment la dévalorisation du contenu). Pour lutter contre cela, l’Arcom a déclaré la guerre aux sites illégaux de téléchargement sportif.

L’accroissement du téléchargement illégal de contenus sportifs

En effet, la hausse exponentielle du recours aux boîtiers IPTV (Internet Protocol Télévision) s’est accompagnée de nouvelles méthodes afin d’accéder à des contenus sportifs de manière illégale. Au fil du temps, les procédés de piratage se sont diversifiés et n’utilisent plus uniquement l’IPTV mais aussi alternativement : le live streaming et les réseaux sociaux. Ce piratage concerne en moyenne trois millions d’utilisateurs par mois.

Ces activités illicites concernent encore aujourd’hui majoritairement les compétitions de football, mais pas uniquement.

Par ailleurs, Une étude réalisée par l’ex-CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) montrait qu’en 2019, « 17 % des internautes français de 15 ans et plus ont déjà eu recours à des moyens illégaux pour accéder à des contenus sportifs en ligne ».

Un panel de nouvelles méthodes

Depuis la loi du 25 octobre 2021 relative à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique créant l’Arcom, la nouvelle autorité s’est vue attribuer de nouvelles compétences en matière de piratage sportif.  Les nouveaux articles L. 333-10 et L. 333-11 du Code du sport prévoient des mécanismes permettant de bloquer la retransmission illégale de contenus sportifs. Le but est donc de limiter l’accès à ces sites mais il n’existe pas de sanction automatique pour les utilisateurs.

Ainsi, depuis le 1^er janvier 2022, les personnes et entreprises concernées subissant les conséquences de ce piratage peuvent saisir le tribunal en référé afin de faire cesser la diffusion illicite de compétitions sportives. L’Arcom prend ensuite le relais pour appliquer la décision des juges en enjoignant aux fournisseurs d’accès à Internet de rendre l’accès au site impossible (ce qui ne nécessite pas nécessairement la suppression dudit site).

Une fois le jugement rendu, l’Arcom peut se voir communiquer une liste de « sites miroirs » non identifiés. Ces sites miroirs sont des sites reprenant l’activité illicite du site web bloqué par le tribunal. Pour cela, les ayants droits de la décision judiciaire peuvent signaler via un formulaire sur le site de l’Arcom l’existence de ces sites. Cette demande doit comprendre notamment :

• la copie de l’ordonnance du président du tribunal judiciaire,
• des captures d’écran du site,
• des données permettant l’identification du site, etc.

L’Arcom pourra ensuite contacter les fournisseurs d’accès à Internet afin qu’ils bloquent l’accès à ces sites (Voir par exemple la délibération n° 2022-03 du 26 janvier 2022).

Un bilan positif

Depuis sa création, l’Arcom a déjà rendu cinq jugements concernant le streaming illégal de contenus sportifs. Ces décisions ont permis de bloquer plus de 400 sites représentant 63 % de l’activité de diffusion de contenus illégale. Ainsi, de janvier à mars 2022, l’audience sur ses sites a diminué de 37 %.  L’autorité a aussi affirmé avoir bloqué plus de 1200 sites complémentaires dont l’activité est liée au streaming sportif illégal.

En termes de rapidité, l’Arcom se félicite du délai de blocage des sites qui se situe en moyenne à quelques heures après la saisine.

Par ailleurs, l’Arcom ne s’arrête pas là. L’autorité souhaite mettre en place des accords entre les acteurs du secteur afin de permettre d’automatiser les actions. A suivre donc.

Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot,
Emilie Pouchelle
Lexing Département Expertise et contentieux informatique