Audition d’Alain Bensoussan sur le droit à l’oubli


Lors de son audition par le Sénat, dans le cadre du rapport « La vie privée à l’heure des mémoires numériques », maître Alain Bensoussan a largement fait état de ses thèses sur le droit à l’oubli ou au remord qui a vocation à protéger l’individu par rapport à son passé, de la sorte, « il devient le seul archiviste de son histoire personnelle ».
Le rapport d’information qui vient d’être rendu public, formule 15 recommandations dont l’une prévoit de « réfléchir à la création d’un droit à « l’hétéronymat » et d’un droit à l’oubli »…

Rapport du Sénat n° 441 du 27 mai 2009

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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