Comment faire face à l’augmentation des contrôles Cnil ?

  • contrôles CnilLes contrôles Cnil sont en augmentation. En témoignent les chiffres phares qui ont marqués l’année 2011 :
  • +25% du nombre des contrôles Cnil par rapport à 2010, soit 385 contrôles sur l’ensemble de l’année ;
  • 85% des organismes contrôlés appartiennent au secteur privé ;
  • 15% relèvent du secteur public ;
  • 40% des contrôles ont été menés en suivant les principaux axes du programme annuel adopté par la formation plénière de la Cnil ;
  • une vingtaine de contrôles a concerné le traitement des données de santé (hôpitaux, cliniques etc.) mais aussi le traitement des données clients (sites de commerce en ligne, prestataires marketing) ;
  • une dizaine de contrôles a été effectué auprès d’agences de recherches privées et de recouvrement ;
  • une quinzaine de contrôles a concerné des multinationales basées en France et qui opèrent des flux de données transfrontières.

L’origine de ces contrôles Cnil :

  • 24% des contrôles ont été réalisés suite à l’instruction de plaintes ;
  • 11% dans le cadre de procédures de sanction ;
  • 25% pour des raisons liées à l’actualité et en particulier à la question des failles de sécurité ;
  • les partenariats existants entre la Cnil et certaines autorités administratives ont également conduits à des échanges d’informations permettant l’intervention de la Commission ;
  • les signalements effectués par l’Inspection du travail ou les saisines de la Cnil par le défenseur des droits sont aussi, pour partie, à l’origine de ces contrôles.

Au-delà de ces chiffres, l’année 2011 marque incontestablement une forte croissance dans l’activité de contrôle de la Cnil qui devrait encore amener les entreprises à se mettre rapidement en conformité avec la législation en vigueur. Cette tendance est appelée à se généraliser.

Il convient enfin d’observer que les entreprises contrôlées sont de plus en plus nombreuses à se faire assister d’un avocat expert du domaine. Le rôle de l’avocat est, en effet, déterminant notamment lors de la préparation du contrôle de la Cnil et au moment de la validation du procès-verbal présenté par les agents de la Commission.

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