Commande publique et loi Sapin 2 : quelles incidences ?
Commande publique et loi Sapin 2 : la loi apporte certains ajustements à cette réforme des marchés publics.
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Le terme « biobanque » qui renvoie à différentes notions ne dispose pas d’une définition unique encadrée par les textes.
Le cabinet a organisé le 15 mars 2017 un petit-déjeuner débat sur la procédure concurrentielle avec négociation (« PCN »)
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
Un candidat évincé a contesté par le biais d’un référé précontractuel la décision de l’administration de ne pas renouveler l’appel
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.
Les seuils européens de passation des marchés publics et autres contrats de la commande publique changent.
Le juge du référé précontractuel peut contrôler les compétences juridiques et statuaires d’un candidat à un marché public.
Deux ans après la généralisation du télérecours via le Réseau Privé Virtuel d’Avocat (RPVA), il est possible d’en
Dans un arrêt du 8 janvier 2015, la Cour administrative d’appel de Lyon revient sur les pénalités de retard.
Dans un arrêt du 2 avril 2015 relatif à un marché public (1), la Cour administrative d’appel de Nancy a fait
François Jouanneau a participé à la webconférence organisée par Ideal connaissances sur les marchés publics d’espaces verts.
Dans un arrêt en date du 8 janvier 2015 (1), la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé que lorsque
Le BIM (Building Information Modeling) va devenir l’outil numérique incontournable dans les villes intelligentes.
Les 26 et 27 mai, il a été présenté au Conseil de Paris le plan stratégique « Paris intelligent et
François Jouanneau et Alain Bensoussan Avocats précisent, pour ACP Formation, les spécificités du partenariat
La Direction des affaires juridiques publie une mise à jour de la fiche technique à l’attention des acteurs des marchés publics.
Le principe du silence valant « rejet » est remplacé par le principe selon lequel le silence vaut acceptation.
L’article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Petit-déjeuner Dialogue compétitif : le bon outil pour les systèmes d’information du logement social, du 5 juin 2014 –
La collection « Ressources de l’immatériel » de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) s’est enrichie d’un
Le décret en date du 21 décembre 2012 (1) met en place une application web « télérecours ». Ce service
Signature électronique et marchés publics. La Direction des affaires juridiques des ministères financiers (DAJ) publie
Signature électronique : plus de contrôle pour l’acheteur public. Pour François Jouanneau, sollicité par Emmanuelle Maupin
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