Les priorités télécoms de l’ Autorité de la concurrence pour 2013

Le président de l’ Autorité de la concurrence a été dithyrambique à propos de l’arrivée d’un nouvel opérateur sur le marché de la téléphonie mobile. Le débat sur l’évaluation de l’impact macroéconomique de l’attribution de la 4ème licence mobile, avait pourtant pris jusqu’ici des airs de bagarre de saloon entre les opérateurs télécoms.

Pourtant, dans une interview au Figaro (1) : « L’arrivée de Free Mobile a créé beaucoup de turbulences et même d’effervescence : mais je fais le pari que, sur le long terme, elle apparaîtra comme un instrument efficace pour créer de l’emploi, de la croissance et améliorer la compétitivité du pays. Mais il faut se donner du temps: les effets s’apprécient sur dix ou quinze ans ».

Il a déclaré qu’un retour à trois opérateurs n’était pas souhaitable, mais s’est dit tout à fait favorable à une mutualisation des réseaux afin de réduire les coûts et de couvrir des zones moins rentables du territoire, dans un secteur qui nécessite de lourds investissements en infrastructure. « Ce modèle économique a très bien marché dans les câbles sous-marins où les opérateurs construisent l’infrastructure au sein d’un consortium », a-t-il souligné.

Cependant, à l’heure où les trois opérateurs mobiles annoncent des plans d’économie, parfois associés à des mesures touchant les effectifs, et où l’un d’entre eux est officiellement à vendre, il met en garde contre d’éventuelles opérations de rapprochement entre les opérateurs en France.

Un avis doit d’ailleurs être rendu sur tous ces sujets au gouvernement fin février (2).

Il permettra également de rechercher si le contrat d’itinérance conclu entre Orange et Free « marque une rupture dans l’égalité des chances entre opérateurs (…) et si cet accord doit être limité dans le temps ». Parallèlement, ce contrat fait l’objet d’une plainte devant la Commission européenne de la part de SFR qui dénonce une acquisition de contrôle conjoint de France Télécom sur Free Mobile.

Concernant le blocage de la publicité par Free dans sa lutte contre Google, Monsieur Bruno Lasserre se dit « un peu surpris sur la forme. Mais, sur le fond, Free pose de bonnes questions, celui du partage de la valeur entre les géants du Net tels que Google, Apple, Amazon, Microsoft et les opérateurs qui investissent dans les réseaux ».

Enfin, à la question de comment contraindre ces multinationales, il répond que l’ Autorité de la concurrence s’intéressera « à l’écosystème fermé des applications mobiles » en vue de « vérifier que les fabricants de terminaux et les géants du Net n’imposent pas, par la présence d’applications ou des contraintes tarifaires, des usages de consommation captifs. Il faut veiller à ce que les consommateurs ne soient pas enfermés dans de nouveaux monopoles ».

Une formulation assez vague pour le moment qui demande à être précisée.

(1) Le Figaro, Interview du 14-1-2013
(2) Sur ce point, l’Arcep a récemment transmis un avis à l’ Autorité de la concurrence, qui avait été saisie fin 2012.