Big Data : quel cadre contractuel pour votre projet ?

Big Data : quel cadre contractuel pour votre projet ?Big data – Plus qu’un effet de mode, le Big Data tend à s’imposer comme une tendance durable. Comme ce fut le cas du web 2.0 et celui du Cloud il y a quelques années, passés les effets d’annonce, le Big Data fait désormais partie de la réalité opérationnelle de nombreuses entreprises. Si des technologies adaptées à un usage commercial arrivent à maturité, elles ont encore une longueur d’avance sur la définition du cadre juridique et les montages contractuels des projets Big Data qui demeurent sources d’hésitations en pratique.

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à se lancer dans l’aventure du Big Data . Une fois le prestataire choisi, deux voies s’offrent à elles : la première consiste à partir de zéro, élaborer des contrats nouveaux, en connaissant ses objectifs mais pas nécessairement l’ensemble des difficultés opérationnelles qui pourront être rencontrées et que le cadre contractuel devra pourvoir gérer, quitte à être adapté dans un second temps. Dans ce cas, une montage contractuel souple et agile est indispensable, mais l’insécurité juridique est intrinsèque. Une seconde voie consisterait à mettre en place un contrat POC, Proof of Concept, afin de prendre en compte en tant que telle cette période d’évaluation incontournable, et permettre dans un second temps la mise en place d’un dispositif dont la robustesse est éprouvée.

Quelle que soit la voie choisie, une phase d’analyse préalable est nécessaire pour assurer la maîtrise juridique de l’opération, adaptée aux besoins particuliers du client. Elle peut prendre la forme d’un schéma directeur identifiant l’ensemble des contraintes liées aux problématiques de propriété des données, de propriété intellectuelle, aux aspects informatique et libertés de la collecte, des traitements et des fl ux, à la sécurité des données, à la responsabilité, la gouvernance ou encore la réversibilité. Ce schéma directeur permettra de lotir et de sécuriser l’opération et les investissements réalisés pour faire du projet un succès.

Katharina Berbett, Stratégie Internet, « Big Data : quel cadre contractuel pour votre projet ? », n° 184, Juillet-août 2014

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