Bilan 2022 des autorités de protection : Le réseau Lexing® vous informe
Dans le dernier dossier de « Lexing Insights », les membres du réseau Lexing® se penchent sur le Bilan 2022 des amendes prononcées par les autorités de protection (1).
Les autorités de protection ont sanctionné des organismes privés, mais aussi, et de plus en plus, des organismes publics.
Bien entendu, les grandes entreprises informatiques, dont Google ou Meta, ont été régulièrement condamnées. Les montants sont souvent extrêmement importants. Des entreprises plus modestes ou des organismes publics font aussi, et de plus en plus régulièrement, l’objet de poursuites.
Par ailleurs, la pression exercée sur les autorités de protection par des associations ou groupes de consommateurs va grandissante. Les organisations ne devraient pas sous-estimer ce phénomène dans leur approche de mise en conformité.
Enfin, la question des flux transfrontières vers les Etats-Unis reste un sujet non totalement résolu pour les entreprises européennes. Elle a déjà été l’occasion d’un certain nombre de sanctions, notamment concernant es cookies.
Bilan 2022 des autorités de protection
Les membres du réseau Lexing® ont réalisé un panorama des condamnations prononcées par leurs autorités de protection respectives durant l’année 2022 :
- Afrique du Sud : deux affaires récentes en Angola et au Kenya ;
- Belgique : 12 décisions ont débouché sur l’imposition d’amendes administratives ;
- Chine : l’Administration du cyberespace de Chine a imposé une amende de 8,026 milliards de yuans (1,2 milliards d’euros) à DiDi Global Inc., le principal opérateur de VTC du pays ;
- Espagne : une dizaine de décisions notables ;
- Grèce : l’autorité hellénique a sanctionné une dizaine d’organismes dont Clearview AI condamné à une amende record de 20 000 000 euros ;
- Hongrie : l’autorité hongroise a sanctionné une vingtaine de sociétés dont la Budapest Bank condamnée à 650 000 euros.
(1) Lettre Juristendances Internationales « Lexing Insights » n°36, Avril 2023.